La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid. Parmi les modifications, la différenciation de deux catégories d'agents, à haut risque et à risque, en fonction des pathologies.

Bien que la situation sanitaire semble stabilisée ces dernières semaines et que la campagne vaccinale ait permis de vacciner 79% des agents territoriaux, selon un récent sondage Ipsos commandé par le gouvernement, la DGCL attire l’attention des employeurs territoriaux concernant le retour des agents vulnérables.

Dans sa note publiée le 9 septembre, la direction générale des collectivités locales détaille les nouvelles modalités s’agissant des territoriaux à risque et « susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19 ».

Critères de vulnérabilité

Ces nouvelles consignes, applicables à compter du 27 septembre, s’appuient sur un avis du Haut conseil à la santé publique datant du 11 mai 2021 ⁽¹⁾, et se substituent donc à celles édictées dans la note du 12 novembre 2020.

Le document distingue deux catégories d’agents vulnérables (sévèrement immunodéprimés ou non sévèrement immunodéprimés) et dresse la liste des pathologies réactualisées :

Sévèrement immunodéprimés :

– Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– Être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
– Être traités par des médicaments immunosupresseurs forts (antimétabolites et antiCD20) ;
– Être dialysés chroniques ;
– Être sous immunosupresseurs sans pour autant relever des catégories mentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif (au cas par cas).

Non-sévèrement immunodéprimés :

– Être âgé de 65 ans et plus ;
– Pathologies cardio-vasculaires : hypertension artérielle (HTA) compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédent d’accident vasculaire cérébral, antécédent de coronaropathie, antécédent de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
– Diabète non équilibré ou compliqué ;
– Pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
– Insuffisance rénale chronique dialysée ;
– Obésité avec indice de masse corporelle (IMC) ≥ 30 kg/m2 ;
– Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
– Cirrhose au stade B au moins du score de Child-Pugh;
–  Syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie ;
– Maladies du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive ;
– Être au troisième trimestre de la grossesse ;
– Être atteint de trisomie 21.

Modalités de prise en charge

La prise en charge des agents vulnérables se fait après demande de ces derniers et sur présentation d’un certificat médical. S’agissant de la première catégorie d’agents cités en amont, la DGCL préconise un placement en ASA si le télétravail n’est pas possible.

Pour ceux appartenant à la seconde catégorie, le certificat doit également attester que l’agent se trouve exposé « à de fortes densités virales » dans le cadre de ses missions. Si le télétravail n’est pas possible, l’agent doit être placé en ASA.

En cas de litige, l’employeur doit placer l’agent en ASA dans l’attente de l’avis du médecin de prévention.

Pour les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés qui regagnent leur poste de travail dans la collectivité, l’employeur doit déterminer les aménagements de postes nécessaires : isolement du poste de travail avec bureau individuel ou à défaut un aménagement qui limite au maximum le risque d’exposition.