Selon la synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités territoriales au 31 décembre 2021, qui sera bientôt rendue publique, il y a eu 6 300 sanctions disciplinaires prononcées à l'égard des fonctionnaires titulaires. 4 % étaient des révocations.

La synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités territoriales au 31 décembre 2021, réalisée conjointement par la DGCL et le CNFPT a été présentée lors de la plénière du CSFPT du 24 avril. Dans l’attente de sa publication officielle, la Gazette des communes a pu consulter son contenu.

La partie « sanctions disciplinaires » révèle ceci : en 2021, près de 7 400 sanctions disciplinaires ont été prononcées à l’égard des agents de la FPT (contre 7 500 en 2019), qu’ils soient fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires ou agents contractuels. À noter, que les trois quarts de ces sanctions concernent des hommes.

Sur les 6 300 sanctions disciplinaires prononcées à l’égard des fonctionnaires
titulaires, 86 % sont des sanctions de type avertissements, blâmes, exclusions temporaires. Les avertissements sont plus courants (35 %).

Seuls, 3 % ont débouché sur des radiations du tableau d’avancement, un abaissement d’échelon, ou une exclusion temporaire de 4 à 15 jours. 7 % ont eu pour finalité la rétrogradation de l’agent et 4 % la révocation.

« En outre, environ 200 sanctions disciplinaires à l’égard des fonctionnaires stagiaires (majoritairement des avertissements) et 900 sanctions concernant les contractuels (principalement des licenciements) ont été prononcées en 2021 », peut-on lire dans le document.

Motifs des sanctions

Tous statuts confondus, le principal motif de sanction disciplinaire est la qualité de service (manquement aux sujétions de service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, etc. soit 55 % du total des sanctions).

Dans 16 % des cas, ce sont les incorrections, les violences, les insultes et le harcèlement moral qui sont évoqués. Et dans 9 % des cas, c’est un problème de probité ou d’intégrité qui a motivé la sanction disciplinaire.