Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rupture conventionnelle, temps partiel, congés de représentation : découvrez les sujets de la semaine.

Quels sont les effets du temps partiel sur le déroulement de la période de stage ?

Les fonctionnaires stagiaires peuvent être autorisés à accomplir leurs fonctions à un temps partiel, notamment pour raison thérapeutique.

Dans cette hypothèse, la durée de stage des fonctionnaires stagiaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel doit être augmentée proportionnellement de façon à ce qu’elle corresponde à la durée effectuée par des stagiaires à temps plein.

Cela signifie que la date de titularisation du stagiaire à temps partiel, ainsi que la date d’effet sont reportées en fonction de la quotité de travail réellement accomplie.

Les périodes de travail à temps partiel sont néanmoins assimilées à du temps plein pour l’ancienneté de services.

Ainsi, à titre d’illustration, le fonctionnaire stagiaire ayant bénéficié d’un temps partiel thérapeutique à 50% dès le début de la période de stage verra cette dernière doublée. Il bénéficiera néanmoins de l’ancienneté correspondant à toute la durée de stage accomplie, prolongation inclue.

Un congé de représentation d’une association peut être accordé à l’agent public en activité s’il est appelé à siéger comme représentant d’une association au sein d’une instance instituée auprès d’une autorité publique. Ce congé rémunéré est accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée de 9 jours ouvrables par an et peut être fractionné en demi-journées.

Le fonctionnaire bénéficie également d’un congé de citoyenneté s’il siège à titre bénévole au sein de l’organe d’administration ou de direction d’une association ou qu’il y exerce des fonctions de direction ou d’encadrement. Ce congé non rémunéré d’une durée de 6 jours ouvrables par an peut être pris en une ou deux fois.

Cette association doit être déclarée depuis au moins 3 ans et présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Seuls les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée qui ne sont pas en période d’essai peuvent bénéficier d’une rupture conventionnelle. Ils ne doivent pas avoir atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à l’article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale (64 ans pour les agents nés à compter du 1^er janvier 1968) et justifier d’une durée d’assurance, tous régimes de retraite de base confondus, égale à la durée de services et bonifications exigée pour obtenir la liquidation d’une pension de retraite au taux plein.

Par ailleurs, les fonctionnaires détachés en qualité d’agent contractuel ne peuvent y prétendre.

Ainsi, un fonctionnaire stagiaire ou un agent contractuel recruté par le biais d’un contrat à durée déterminée, ne peuvent y ouvrir droit. La rupture conventionnelle est soumise à un accord entre l’administration et son agent, elle ne peut être imposée.