Le lobbying de l'Association des administrateurs territoriaux (AATF) ne s'arrêtera pas après la promulgation de la loi de transformation de la fonction publique. Promesse en a été faite, jeudi 4 juillet, dès l'ouverture de son congrès. Elle souhaite être associée à la réflexion que veut mener le député Guillaume Gouffier Cha (LREM, Val de Marne) avec l'association des maires de France sur une charte nationale des directeurs généraux de services. Et lancera en septembre une plateforme de contributions sur la haute fonction publique dans le cadre de la " mission Thiriez ".

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Alors que députés et sénateurs se mettaient d’accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi fonction publique, les administrateurs territoriaux se réunissaient en congrès, jeudi 4 juillet, au Centre des conférences d’Orléans. Sitôt sorti de la CMP, Guillaume Gouffier Cha (LREM, Val de Marne), membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale, les a rejoint pour livrer son sentiment à l’issue de quatre mois de travaux parlementaires.

« Sans doute que le terme ‘transformation’ est trop fort, il aurait mieux valu celui d’’évolution’ » de la fonction publique, admet le député. L’un de ses grands satisfécits : la codification de la fonction publique. Un processus qui, selon lui, clarifiera les règles qui régissent la fonction publique, tant pour les agents que pour les usagers. Et participera ainsi à la fin du « fonctionnaire bashing », espère-t-il.

Plusieurs mesures adoptées seront à évaluer dans le temps, conseille-t-il. A commencer par le contrat de projet ouvert aux trois versants de la fonction publiques et leurs trois catégories d’agents (A, B et C). Devront également être évaluées « sur deux/trois ans », estime Guillaume Gouffier Cha, les saisines de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en cas de recrutement d’une personne issue du secteur privé. « Je pense que de plus en plus d’employeurs publics y auront recours naturellement, sans qu’ils ressentent une obligation »

Charte nationale des DGS

« La création d’une catégorie A+ était bien trop prématurée. Ce qui était proposé visait essentiellement la fonction publique d’État, c’est une catégorie A++ qui avait été imaginée ! », analyse en outre Guillaume Gouffier Cha. En contrepartie, l’État pourra créer des commissions administratives paritaires (CAP) A+. « Mais le secrétaire d’État en charge de la fonction publique l’a dit, c’est déjà faisable aussi dans les collectivités », pointe le député du Val-de-Marne.

Quant à la définition des missions des DGS, « elle n’est plus d’actualité car la rapporteure du texte [Emilie Chalas] a été personnellement attaquée sur ce sujet, au point que c’est devenu pour elle une ligne rouge », rapporte le parlementaire.

« Mais on tient quand même à avancer sur le sujet. Un courrier sera prochainement adressé à l’Association des maires de France pour aller vers une charte nationale des DGS. », et non pas des chartes locales comme le suggérait le rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) daté de 2009, « Quels cadres dirigeants pour relever les défis de a République décentralisée ? ».

L’Association des administrateurs territoriaux (AATF) a demandé à être associée à cette initiative. Son président, Fabien Tastet, souhaite un « travail collectif pour aboutir, dans la sérénité, sur de la confiance élu/administrateur ».

Contributions pour la mission Thiriez

La réflexion sur la création d’une catégorie A + revient à la « mission Thiriez ». L’AATF compte bien y prendre part. Pour cela, elle lancera en septembre prochain une plateforme de contributions de ses adhérents sur la Haute fonction publique.

Mais s’agissant de sa diversité, Natacha Gally, maître de conférences à Panthéon Assas se dit « pessimiste sur le fait qu’on y parvienne un jour » : « C’est l’ensemble du système scolaire qui reproduit les inégalités sociales. » Elle relève en outre que les épreuves orales sont fortement discriminantes car elles révèlent des différences notables sur ce qui a été appris, ou non, en dehors du système scolaire, dans le milieu familial par exemple. De nombreux administrateurs se disent d’ailleurs intéressés par un bilan des épreuves orales de « mise en situation » en groupe du Centre national de la fonction publique territoriale.

Quant au tronc commun envisagé pour les trois versants de la fonction publique, l’experte s’interroge : « Qui va enseigner ? Quels seront les savoirs considérés comme légitimes ? ». Du point de vue de plusieurs dans l’assemblée, une chose est certaine l’art du management devrait y être inculqué.