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[Le chiffre de la semaine] 1 200 logements réservés aux agents de l'État ne sont pas attribués

Publié le vendredi 29 mars 2024 , www.lagazettedescommunes.com

L'état des lieux, dans le cadre du plan à venir pour favoriser le logement des agents publics des trois versants de la fonction publique, se poursuit dans l'attente des conclusions de la mission "Amiel"...

visuel [Le chiffre de la semaine] 1 200 logements réservés aux agents de l'État ne sont pas attribués

Le 21 mars dernier s’est tenu un groupe de travail sur le logement des agents publics. Un dossier qui concerne les trois versants de la fonction publique : il est reconnu par le gouvernement comme étant incontournable pour la rendre attractive.

C’est la raison pour laquelle un comité interministériel du logement des agents publics (Cilap) a été créé l’été dernier. Les décisions de ce Cilap seront mises en œuvre par la délégation interministérielle au logement des agents publics (Diloap). A noter que cette dernière est en attente de la parution au journal officiel du décret de sa mise en place.

Lors de cette réunion, la DGAFP a notamment fait savoir que des travaux en région pour réaliser des diagnostics territoriaux (sur les périmètres de Bordeaux métropole et Dunkerque-Flandre) avaient été réalisés. Une première réunion a eu lieu avec le bureau d’étude et les équipes en région.

Extension de la bourse aux logements sociaux des agents de l’État

La DGAFP a également fait le point sur le dispositif de Bourse au logement des agents de l’État (Balaé), site dédié aux logements sociaux qui s’adresse exclusivement aux agents de la Fonction publique de l’État d’Île de France.

Sur 60 000 logements réservés :

  • 4 000 sont proposés à la location chaque année
  • 1 200 ne sont pas attribués : 700 agents ne répondent pas aux critères et 500 logements n’intéressent personne).
  • Le délai d’attribution est d’environ 5 ans.

Sur son site internet, la CFDT dit avoir défendu le fait que « les critères d’attribution aux agents (disposer d’un contrat d’un an ou plus) doivent être assouplis, les logements non attribués pourraient être rediriger vers la plate-forme Bienveo afin de profiter aux agents hospitaliers et territoriaux et Balae pourrait être étendu à tous les agents publics, quel que soit le territoire ».

Bientôt un portail numérique

Guillaume Decroix, sous-directeur à l’administration et à la valorisation de l’immobilier de l’État, aurait répondu précise qu’il était « impossible, en l’état, d’étendre le site Balaé. En effet, la gestion de l’attribution des logements est à la charge de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (Drihl) d’Île de France, les autres Drihl ne sont pas concernées ».

Ceci étant, la Diloap va mettre à disposition des agents des trois versants de la Fonction publique , en recherche d’information sur le logement, un portail numérique qui référence les dispositifs et aides disponibles mais met également en avant les sites partenaires proposant des services pour trouver des logements. Il sera accessible au plus tôt cet automne. Et il a vocation à évoluer en intégrant au fur et à mesure des partenaires (Assuranciel, bancaire, logement…).

3 thèmes par an

Guillaume Decroix a proposé l’organisation d’ateliers pour traiter 3 thèmes par an, parmi cette liste, sachant que d’autres pourraient s’ajouter :

  • Prêts bonifiés (accession à la propriété),
  • Cautionnement locatif,
  • Réservations de logements,
  • Assurance habitation,
  • Colocation,
  • Diagnostics énergétiques,
  • Travaux / amélioration du logement,
  • Aide à l’installation,
  • Déménagement,
  • Coaching / accompagnement.