Le salaire moyen des contractuels était de 36% inférieur à celui des fonctionnaires dans la territoriale entre 2016 et 2018. Pourquoi ? Quotité de temps de travail, âge, professions exercées par les contractuels... L'édition 2019 du rapport sur l'état de la fonction publique, qui doit être rendu public d'ici la fin de l'année, décortique ces caractéristiques qui créent des différences de rémunérations.

L’édition 2019 du rapport annuel de la fonction publique, dont la version projet doit être présentée au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 14 novembre, consacre un dossier complet aux contractuels. Une étude nécessaire, alors que l’élargissement du recours à ces agents se concrétise.

Dans le champs d’étude de la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP), un axe est dédié aux « rémunérations des contractuels : des profils et des postes spécifiques qui n’expliquent qu’en partie leur faiblesse » (pp. 255-274).

Constat : entre 2016 et 2018, le salaire moyen des contractuels dans la fonction publique était inférieur de 38 % au salaire moyen des fonctionnaires. Dans la fonction publique de l’État (FPE), l’écart était de 39 % à l’avantage des fonctionnaires, alors qu’il chutait respectivement à 36 et 26 % dans la fonction publique territoriale (FPT) et dans la fonction publique hospitalière (FPH). Des amplitudes qui peuvent interloquer, au regard des niveaux de diplômes des agents.

1) La quotité de travail

Comme l’explique la DGAFP, la quotité de travail permet d’expliquer en partie ces importantes différences de rémunération. Entre 2016 et 2018, environ 40 % des contractuels ne travaillaient pas à taux plein, contre seulement 15 % des fonctionnaires.

Dans la FPT, seulement 49,8 % des contractuels étaient à 100 %, contre 82,2 % des titulaires. 43,1 % étaient à moins de 80 %, vs 7,6 % des fonctionnaires.

2) L’âge des contractuels

Une autre partie des écarts est imputable aux différences d’âge, couplées à celles de l’ancienneté et de l’expérience.

40,7 % des contractuels de la FPT avaient plus de quatre ans d’ancienneté vs 94% des fonctionnaires.

3) Lieu de naissance

Comme le montre le graphique ci-dessous, chez les fonctionnaires, le lieu de naissance (hors ou en Europe) n’impacte pas le niveau de salaire. En
revanche, cela affecte négativement celui des contractuels. Il chuterait en moyenne de 0,5 à 5 % lorsqu’ils sont nés hors d’Europe.

4) Les professions exercées

Autre raison développée dans le document : les professions exercées ne sont pas les mêmes. Par exemple, moins de 15 % des contractuels de la fonction publique occupent des professions qualifiées (cadres, ingénieurs, enseignants…) alors que cette proportion monte à 29 % chez les fonctionnaires. Au sein de la FPT, l’écart est moins grand avec des taux de respectivement 6 et 5,5 %.

La DGAFP estime donc que « les caractéristiques démographiques et socio-professionnelles des contractuels sont à l’origine des deux tiers de l’écart de rémunération en équivalent temps plein qui existe entre eux et les fonctionnaires ».

5) Le statut

Il existe toutefois un biais. Car « à caractéristiques égales, le mode de rémunération des contractuels reste désavantageux par rapport à celui des fonctionnaires ». Près de sept contractuels sur dix seraient mieux rémunérés s’ils étaient fonctionnaires.

Cela s’explique par le fait qu’à la différence de celle des fonctionnaires, la rémunération des contractuels n’évolue pas de manière automatique avec l’ancienneté de l’agent. « Par ailleurs, la prise en compte du niveau de qualification dans la détermination des salaires n’est pas la même selon les statuts », ajoute la DGAFP.

Et la direction générale de l’administration de la fonction publique de conclure qu’une part importante (1/3) de l’écart de salaire en équivalent temps plein entre contractuels et fonctionnaires « se résorberait s’il n’existait pas de différence de statut »…