A la suite de notre chronique intitulée "Le DGS jetable", publiée dans "La Gazette" du 21 septembre 2020 (p. 19), Jean-Paul Beucher, ancien directeur général des services, nous a adressé le texte suivant.
En effet, le DGS est jetable. Cependant, cela ne date pas d’aujourd’hui. Cet emploi fonctionnel a été créé en 1987, en même temps, d’ailleurs, que le poste de collaborateur de cabinet. Le législateur qui avait créé le nouveau statut de la FPT, rassurant par là les détenteurs de grade tout en insistant sur la variabilité de l’emploi, envoyait, en instaurant ces deux postes, un message très clair à la fonction publique, en précisant en quelque sorte : « Mesdames et messieurs, j’ai garanti vos emplois, mais sachez que j’ai toute liberté à l’égard de mes cadres dirigeants. Je peux en effet décider de leur sort à tout moment au simple motif, par définition éminemment subjective et à peu près non contestable, de la perte de confiance. »
Ainsi, si je peux me permettre, la messe était dite dès 1987. Mais il aura fallu attendre la fin des années 1990 et le début des années 2000 pour que les présidents et les maires utilisent ce dispositif. Il n’était pas question de s’en servir auparavant : la fonction publique était républicaine, et l’exécutif ne disait pas encore que l’administration était « son » administration. Il s’appuyait sur celle-ci, elle n’était pas encore devenue son organisation. Tout ceci a changé au début des années 2000, pour de nombreuses raisons. Des décharges de fonction ont eu lieu mais à bas bruit. Les DGS, isolés et confrontés à de sérieux problèmes, dont des difficultés financières, se terraient dans leur silence.
Passage infamant en conseil municipal
Il n’est sans doute plus question de revenir sur cette situation de « jetable », même si cela peut se discuter longuement. Si l’on prend acte de cette situation sans doute définitive, il faut alors aller jusqu’au bout du dispositif. Comme l’a dit le secrétaire général de l’Association des maires de France, il faut que les employeurs publics deviennent de vrais employeurs, conscients que l’organisation dont ils prennent possession à l’issue de leur élection ne peut se défaire au simple motif d’une victoire dans les urnes. Une organisation de centaines, voire de milliers de salariés doit faire l’objet d’attentions – et à tout le moins de prudence et d’analyse – avant d’envisager tout changement. Détruire se fait en quelques semaines, construire est une toute autre affaire et les capacités de résistance peuvent être fortes, ne serait-ce que par souhait de se protéger.
Les nouveaux élus, dont beaucoup n’ont aucune expérience du pilotage d’ensembles importants, doivent apprendre la gestion des organisations complexes. Il faut aussi revoir les modalités de la décharge de fonction et cesser ce passage infamant en conseil municipal, en présence de la presse, au cours duquel le ou la DGS sont parfois jetés en pâture alors qu’il ou elle peuvent être d’excellents professionnels. Le DGS déchargé va souvent devoir changer de région, rester un long temps avant de retrouver un emploi, affronter la suspicion des édiles qui le recevront, etc. Puisque la décharge est devenue normale, il faut rendre cela moins douloureux. Il faut également permettre, pendant au moins six mois, que celui ou celle devant se mettre en recherche active ne perde rien de sa rémunération, avantages compris.
Mon propos pourrait être plus long. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 va assurément étendre ce phénomène.