Le 17 mai 2018 entre 14h et 15H, derrière son écran, Cyrille Pajot a répondu aux nombreuses questions des fonctionnaires internautes sur le thème de la récupération des droits DIF ou relatives à la décrémentation des heures CPF. En charge du pilotage de la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation des agents publics à la DGAFP, le responsable était entouré d’une équipe d’experts représentant les trois versants de la fonction publique. Il fallait au moins cela pour accuser réception des quelques 1000 questions qui ont afflué en quelques heures sur le site !

Quelques thématiques se sont détachées comme les interrogations relatives aux délais et dates de mise en place des droits DIF, des demandes de précision des obligations des employeurs, de la fonction hospitalière notamment, sont régulièrement apparues dans la discussion. Le mode de calcul, le financement et aussi la situation des agents contractuels ont occupé une partie du débat. En voici quelques exemples.

Délais et dates

Maurice n’a pas modifié les heures avant la date du 30 avril et se préoccupe de savoir s’il y aura une séance de rattrapage. La réponse doit le rassurer. Une deuxième campagne de reprise des droits DIF pour les agents contractuels sera en effet organisée du 15 août au 15 octobre 2018 selon les mêmes modalités que la première campagne, à savoir par saisie directe sur le portail CPF ou par transfert de fichiers. Quant à la question de Marie sur la date à laquelle les comptes doivent être alimentés pour l‘année 2017, la réponse rassure tout autant. Les comptes sont automatiquement alimentés par la Caisse des dépôts à partir des données issues des DADS.
Aucune action de l’employeur n’est ainsi demandée concernant ce processus.

Obligations des employeurs de la FPH

Les employeurs de la FPH se doivent d’informer les agents de l’ouverture de leurs comptes au mois de juin, et transmettre à la CDC les compteurs DIF des contractuels.
Une seconde campagne sera ouverte du 15 août au 15 octobre.
Par la suite, il appartient aux employeurs de décrémenter les heures CPF utilisées. Elles seront transmises directement par l’ANFH à la CDC si l’établissement est adhérent.

« Les experts ont rappelé qu’une deuxième campagne de reprise des droits DIF sera organisée du 15 août au 15 octobre 2018 »

A la question de Tiphaine sur le fait que son comité d’entreprise, le CGOS (FPH) a rentré des heures sur le CPF alors même que les agents n’étaient pas salariés chez eux ! La réponse : S’il s’agit des correspondants CGOS, ils sont effectivement salariés de l’établissement de santé à qui il appartient de transmettre les fichiers.
Là aussi les experts rappellent l’existence d’une seconde campagne de reprise des droits DIF.

Situation des agents contractuels

Que faire des droits d’un agent acquis au titre de plusieurs employeurs ? Ces droits acquis au titre de plusieurs employeurs publics peuvent s’ajouter dans la limite de 120 heures. Comment tenir compte des droits DIF d’un contractuel venant du secteur privé ayant déjà acquis des droits CPF ? Questionne Camille. La réponse : Les heures CPF sont portables: l’agent peut donc demander à mobiliser auprès de son nouvel employeur les heures acquises auprès du précédent.
Cependant, l’accord de l’employeur dépend aussi de sa capacité de financement. A noter, précisent les experts, que le compte pénibilité n’a pas été transposé dans le secteur public. Un autre agent a soulevé la question de la complexité du décompte des heures d’agents contractuels ne réalisant pas toujours le même volume d’heures chaque mois. Pour ce type de cas, le principe qui s’applique est d’assimiler le temps partiel à du temps complet. Ainsi lorsque l’agent occupe un emploi à temps non complet, dans la limite de 115% du temps de travail légal, l’acquisition des droits au titre du CPF est proratisé au regard de la quantité de travail…

L’intégralité de ce tchat peut être consultée jusqu’au 17 mai. Les réponses seront ensuite transférées, à partir du 25 mai, sur les sites de la Fonction publique, de l’ANFH et du CPF.