« Les contrats aidés du secteur non marchand ont été délaissés dans tous les pays comparables, mais pas en France, où l’objectif de diminution des statistiques du chômage a conduit à leur accorder une place prépondérante au sein des politiques de l’emploi malgré leur manque d’efficacité en termes d’insertion professionnelle des bénéficiaires. » Le constat est sans appel : pour la Cour des comptes, le dispositif est inefficace.

C’est selon eux une politique conjoncturelle qui « épouse, avec retard, la courbe du chômage ».

Et coûteux ! « Le coût unitaire des contrats aidés en fait l’outil le plus onéreux de la politique de l’emploi », notent les Sages de la rue Cambon dans leur rapport annuel 2018, au sein d’un chapitre intitulé « La mise en œuvre des contrats aidés : un recentrage nécessaire sur l’objectif d’insertion professionnelle ».

Un raisonnement déjà tenu par le gouvernement

Un bilan que le gouvernement avait également fait, durant l’été. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, expliquait ainsi aux députés début août :

Les contrats aidés ne sont pas efficaces en termes d’emplois, en termes de tremplin vers l’insertion. Mais ils permettent de baisser le coût du travail dans certaines associations […]. On peut s’interroger si c’est la bonne démarche.

Les collectivités territoriales et les associations, grands recruteurs d’emplois aidés, n’avaient guère apprécié, et la rentrée scolaire s’était faite dans un contexte tendu, le gouvernement débloquant des fonds au dernier instant car même coûteux et inefficaces, les contrats aidés se montrent très utiles pour les usagers des services publics.

L’urgence passée, le gouvernement a néanmoins repris sa politique de réduction drastique des contrats aidés. Seuls 200 000 ont été budgétés dans la loi de finances pour 2018 et la refonte du dispositif a été annoncé mi-janvier.

La réforme critiquée

Mais la réforme présentée par Michèle Pénicaud ne convainc pas non plus les Sages. Ils regrettent en effet le choix du gouvernement de ne réserver ce dispositif qu’au secteur non marchand. « La priorité donnée à certains employeurs tels que les communes rurales, dans une logique de « cohésion sociale et territoriale », relègue de nouveau au second plan l’objectif d’insertion professionnelle des bénéficiaires », écrivent-ils.

La Cour des comptes considère effectivement que les contrats aidés signés dans le secteur non marchand sont moins efficaces que ceux signés dans le secteur marchand. Les Sages rejettent l’idée que les collectivités et associations sont moins sensibles à l’effet d’aubaine.

Citant son rapport d’octobre 2016 sur les finances locales, la Cour dénonce :

Nombre d’employeurs publics recourent régulièrement aux contrats aidés, souvent sur le même poste […]. Dans certains cas, ces embauches permettent de pourvoir des emplois permanents qui auraient dû l’être par des fonctionnaires […]. Les employeurs de ce secteur ont en effet économiquement intérêt à organiser la rotation des contrats aidés sur des postes permanents, plutôt que de les pérenniser dans l’emploi, et ce d’autant plus que [leurs marges budgétaires] se réduisent.

Insertion professionnelle et rien que ça

Les Sages annoncent donc qu’ils suivront avec attention la réforme en cours, notamment sur le retour à l’emploi des bénéficiaires. Elle fait également quatre recommandations :

1. réserver les contrats aidés du secteur non marchand aux seuls bénéficiaires qu’il n’est pas possible d’orienter directement vers des dispositifs plus intensifs en formation (alternance) et dont la situation ne requiert pas un accompagnement global (garantie-jeune, insertion
   par l’activité économique, etc.) ;
2. préciser, sur le modèle des emplois d’avenir, les obligations d’accompagnement des bénéficiaires de CUI et les modalités de leur accès effectif à la formation, afin de garantir le respect des engagements pris dans ce domaine par les employeurs et la qualité du parcours d’insertion ;
3. notifier chaque année à Pôle emploi, aux missions locales et aux Cap emploi, une enveloppe financière devant être respectée en engagement et en paiement, tout en mettant en place un blocage empêchant la signature de nouveaux contrats aidés dès que la limite de cette enveloppe est atteinte ;
4. lisser la programmation des enveloppes de contrats aidés sur l’ensemble de l’année en tenant compte, dans leur calibrage, de la nécessité d’assurer pour chaque bénéficiaire un accompagnement et un accès à la formation effectifs.