Deux jours après la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires (CNT), le collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est rassemblé mercredi 14 mars autour de Bruno Delsol, le directeur général des collectivités locales. Objectif de cette séance : exprimer les positions du collège employeurs sur les réformes actuellement proposées par le gouvernement, notamment dans le cadre d’Action Publique 2022 et de la préparation de la prochaine CNT.

Il a par exemple été rappelé que les élus ne sont pas intéressés par un recours accru aux contractuels mais plutôt par des « contrats de mission ». Autrement dit par la possibilité de « décharger des titulaires sur des missions ponctuelles de plus ou moins longue durée sur une autre collectivité selon son besoin », précise Philippe Laurent, président du Conseil sup’.

Le collège employeurs a également défendu l’idée de supprimer les quotas de nomination par voie de promotion interne, mais aussi de faire passer le seuil démographique interdisant de recruter un administrateur territorial de 40 000 à 20 000 habitants.

Être présents en amont, d’une seule et unique voix

En début d’année, Philippe Laurent avait alerté les employeurs sur la nécessité qu’ils s’impliquent davantage dans le collège employeurs du CSFPT pour que soit entendue leur voix au moment de l’examen des projets de texte du gouvernement. Mais cela n’est pas suffisant, affirme-t-il. Il faut maintenant une « fédération nationale des employeurs territoriaux », regroupant toutes les associations d’élus, pour défendre des positions communes d’une seule et unique voix, avant et pendant l’élaboration de ces même textes.

« La fonction publique d’État a un employeur, l’État. L’hospitalière aussi : c’est la fédération hospitalière de France. Chez nous, dans le monde territorial, c’est complètement éclaté. Le gouvernement doit entendre plusieurs acteurs », déplore Philippe Laurent, président du  (CSFPT). Et cela nuit à la FPT selon lui.

Philippe Laurent va donc écrire prochainement aux présidents des associations d’élus pour remettre l’idée de cette fédération au goût du jour : « Le gouvernement veut une gestion différenciée de la fonction publique et une responsabilisation accrue des employeurs. C’est le moment ! » Et de prévenir : « Si jamais aucune suite n’était donnée, il pourrait y avoir un mouvement de mauvaise humeur de la part du collège employeur du CSFPT. »

Ne pas manquer le coche

Une affirmation non démentie pas les membres de ce dernier. « On dit toujours subir les décisions sur la valeur du point d’indice, mais si on n’essaie pas de participer aux discussions sur la rémunération aussi… », pointe Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (Marne) et président de la formation spécialisée du Conseil sup’ « Études sur la gestion du personnel des administrations territoriales ». « On ne peut plus être uniquement dans la position de refus ou non des textes qui nous sont soumis. On doit être des co-décideurs! »

Pour Loïc Cauret aussi, c’est maintenant ou jamais. Le président (PS) de Lamballe Terre et Mer (Côtes d’Armor) et vice-président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se dit en effet que les quatre chantiers proposés aujourd’hui par l’État (sur le dialogue social, la rémunération, la mobilité et les contractuels) ne seront pas les derniers du quinquennat. Et qu’il serait imprudent de manquer le coche aujourd’hui.

Alors, une fédération nationale des employeurs territoriaux verra-t-elle le jour d’ici la prochaine réunion de l’instance de dialogue de la CNT ? Les associations d’élus ont près d’un mois et demi pour se décider.