Alors que Jean-Paul Delevoye présente, le 18 juillet, ses préconisations pour la création d'un système universel de retraites, le ministère des solidarités et de la santé a publié, le 16 juillet, une base de données sur la situation des retraités de plus de 70 régimes de base et complémentaires. Des chiffres qui révèlent des niveaux de pension relativement peu élevés pour nombre de fonctionnaires, notamment pour les territoriaux, mais aussi les différences femmes-hommes ou les âges de liquidation. Exploration.

C’est aujourd’hui, 18 juillet, que Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, présente ses préconisations pour le futur régime universel. Avec Agnès Buzyn, il a convoqué pour cela les partenaires sociaux dès 8h30 au ministère des solidarités et de la santé. Quant à la remise du rapport à Edouard Philippe, elle a lieu à 11h30, à Matignon.

La Drees a choisi l’avant-veille de ce jour tant attendu pour publier les premiers résultats de son Echantillon inter-régimes des retraités (EIR), un exercice qui n’intervient que tous les quatre ans.

Cette base de données de l’année 2016 porte sur les caractéristiques individuelles (nature et montant des prestations versées, conditions de liquidation) d’un échantillon anonyme de retraités de plus de 70 régimes obligatoires de base et complémentaires. Elle doit permettre une analyse fine du système de retraites.

Près de 1300 € en moyenne pour les affiliés CNRACL

L’EIR dénombre ainsi, en 2016, 16,1 millions de personnes retraitées d’au moins un régime français, dont les trois-quarts perçoivent une pension brute inférieure à 2 067 €/mois. Quant à la pension moyenne, elle s’élève à 1472 €/mois.

Parmi toutes ces personnes, 2,7 millions touchent une retraite par droit direct de la fonction publique. Ces anciens fonctionnaires sont 74,6 % à percevoir un montant brut inférieur à 2400 €/mois, 61,5 % moins de 2100 €. Plus de 46 % n’atteignent même pas 1800 €, parmi lesquels plus de 30 % touchent moins de 1500 €.

Ces proportions sont cependant à rapprocher de celles qui concernent les salariés du privé : ceux-ci sont 63 % à être sous la barre des 1500 € et 72 % sous celle des 1800 €.

Quant à la fonction publique territoriale et hospitalière, le Panorama 2019 des retraites et des retraités, publié en juin par la Drees, citait une pension moyenne des affiliés à la CNRACL de 1298 € (contre un peu plus de 2000 € dans la fonction publique civile de l’Etat et quelque 1700 € pour les militaires).

Entre 2012 (date du précédent EIR) et 2016, la pension moyenne de droit direct des retraités français (incluant l’éventuelle majoration pour 3 enfants ou plus) a augmenté de 3,3%, soit une augmentation corrigée de l’évolution des prix de 0,8% par an en moyenne.

« La hausse nominale des pensions s’explique en partie par leur revalorisation, commentent les auteurs de l’étude. En effet, conformément à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les pensions des régimes de base et celles des fonctionnaires sont revalorisées chaque année en fonction de l’inflation (hors tabac) constatée ».

La réversion compense les inégalités femmes-hommes

L’étude de la Drees met aussi en lumière les inégalités femmes-hommes : toutes durées de carrière confondues, les premières sont 50 % à percevoir le minimum garanti (pour les régimes de la fonction publique) ou contributif – une pension « plancher » pour les assurés ayant eu une carrière faiblement rémunérée – contre 28 % pour les hommes. Des inégalités qui se réduisent cependant au fil des générations du fait de l’amélioration de la carrière des femmes, assure la Drees.

Les inégalités entre genre sont aussi corrigées par la réversion. Ainsi, les femmes retraitées de la fonction publique sont moins nombreuses à toucher de petites mensualités lorsqu’elles touchent une pension de réversion : elles sont ainsi 47,4% à percevoir moins de 1800 €/mois, contre près de 56% si l’on exclut la réversion ou encore 63,5% à avoir moins de 2100 € contre 70,5% sans pension de réversion.

Des fonctionnaires uni-pensionnés mieux lotis

Autre point saillant : les assurés français poly-pensionnés, c’est-à-dire ayant cotisé à plusieurs régimes de base, qui représentent un retraité sur trois, ont des pensions globalement plus élevées que les autres. Une tendance contraire dans la fonction publique : les assurés ayant eu une carrière complète uniquement dans la fonction publique civile d’État, qui reçoivent, en moyenne, une pension de droit direct de plus de 2500 €.

Selon le Panorama 2019, pour les agents affiliés toute leur carrière uniquement à la CNRACL, ce montant est de 1970 €  (2190 € pour les hommes, 1890 pour les femmes), contre 1730 € pour les poly-pensionnés (1800 € pour les hommes, 1670 € pour les femmes).

Dans le public, des liquidations dès avant 60 ans

Enfin, l’EIR permet d’observer les âges de départ à la retraite selon les catégories d’assurés. Toutes catégories confondues, 66 % des retraités de la génération 1950, par exemple, sont ainsi partis à 60 ans, l’âge légal d’ouverture des droits pour eux.

Au sein de la fonction publique, l’âge moyen de liquidation est, toutes générations confondues, de 58,1 ans. Mais les femmes pensionnées de ces régimes partent un peu plus tard : 58,7 ans, contre 57,8 pour les hommes. Parmi elles, celles qui touchent une pension de plus de 2000 € ont même liquidé en moyenne à 59,3 ans (57,9 pour les hommes).

A titre de comparaison, les salariés du privé font valoir leur droit à la retraite à 61,3 ans en moyenne (61,7 ans pour les femmes) et, parmi eux, 24 % de femmes et près de 10% d’hommes attendent même 65 ans pour le faire.