Voilà de quoi alimenter les négociations qui viennent de débuter pour aboutir à un nouveau protocole d’accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique, d’ici la mi-novembre. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre son rapport, commandé en janvier dernier par le Premier ministre, sur le congé paternité.

Constat : le taux de recours à ce congé est de 88 % dans la fonction publique. 18 012 agents de la fonction publique territoriale (FPT) et de la Fonction publique hospitalière (FPH) en ont bénéficié en 2005. Le pic a été atteint en 2010 avec 20 512 bénéficiaires puis n’a cessé de décroître pour ne profiter qu’à plus que 15 657 agents en 2016.

« Méconnaissance » du mécanisme de remboursement

Difficile d’expliquer ce déclin. C’est d’ailleurs pour cela que la mission d’inspection recommande à la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) de compléter, d’ici 2019, les indicateurs de suivi du congé paternité.

Une chose est certaine : « au vu des statistiques produites par la Caisse des dépôts, l’État et la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), il existe un écart important entre le nombre de recours potentiels du fait des effectifs recensés sur les trois fonctions publiques et le nombre de congés effectivement déclarés à la Cnaf », écrit l’Igas. « Il est probable qu’une partie des employeurs territoriaux […] méconnaisse le mécanisme de remboursement. »

L’indemnité totale était en moyenne de 508,8 euros en 2016 ( contre 585,1 euros pour la fonction publique d’État et 422,9 euros pour la FPH).

Agents dissuadés

En tout état de cause, l’indemnisation des agents de la FPT et de la FPH est à améliorer dès cette année, selon l’Igas. Car à la différence de la règle applicable aux agents de l’État, les primes et indemnités dans ces deux versants ne sont pas « nécessairement » prises en compte aujourd’hui dans le maintien de leur traitement. Cela « n’a pas de justification évidente » et c’est « de nature à pénaliser certains agents et éventuellement à les dissuader de prendre le congé de paternité, dans la mesure où il entraînerait pour une eux une perte de rémunération », pointe le rapport.

Dès cette année, il conviendrait aussi, selon la mission d’inspection, de réduire, voire supprimer, la condition d’ancienneté des contractuels, afin que ceux en poste depuis moins de six mois jouissent du maintien de leur traitement pendant la durée du congé paternité.

Plus largement, l’Igas recommande de porter à deux, voire trois semaines, le congé paternité actuellement de 11 jours calendaires maximum, et à cinq jours ouvrés le congé de naissance légal (de trois jours aujourd’hui).