En application d’un décret dérogatoire du 14 mars dont certains syndicats ont dénoncé le « bidouillage juridique », les travailleurs sociaux pourront voter par anticipation en catégorie A aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 (commissions administratives paritaires – CAP) avant même leur intégration dans cette catégorie qui a été repoussée au 1^er février 2019. Environ 30 000 assistants territoriaux socio-éducatifs titulaires (ASE, assistants de service social, éducateurs spécialisés et conseillers en économie sociale et familiale) et un peu plus de 10 000  éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) sont concernés.

Mais quid des contractuels relevant de ces corps et cadres d’emplois? « On est dans une situation inédite et ubuesque, je n’ai jamais vu cela », résume Didier Bourgoin, secrétaire national de la FSU Territoriale. La question a été posée à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) lors d’une réunion du 12 avril sur les élections professionnelles, puis à la Direction générale de l’administration et la fonction publique (DGAFP) le 17 avril.

Bloqués en B

Réponse confirmée : le 6 décembre, en l’absence de mesures réglementaires spécifiques, les contractuels en poste seront électeurs et éligibles exclusivement aux commissions consultatives paritaires (CCP) de catégorie B. Et non seulement cela, mais tous ceux recrutés avant le 1^er février 2019 resteront en catégorie B après. Quant à leurs collègues recrutés après le 1er février 2019, certes ils le seront en catégorie  A mais sans représentation possible des fonctions et du type de contrat dont ils relève​nt à la CCP de catégorie A, et ce pour 4 ans…

Difficile à suivre…

Pour illustrer ce bonneteau statutaire, Didier Bourgoin prend l’exemple d’EJE dans une même crèche. A compter du 1^er février 2019 pourront travailler ensemble :

• une EJE titulaire en poste en catégorie B le 6 décembre 2018 qui aura pu voter à la CAP catégorie A puis aura été intégrée en catégorie A le 1^er février 2019 ;
• une EJE contractuelle en catégorie B déjà en poste elle aussi, qui aura voté à la CCP de catégorie B et restera en catégorie B après le 1^er février 2019
• une EJE contractuelle embauchée en catégorie A à compter du 1^er février 2019 et qui sera « représentée » par une CCP de catégorie A vide de travailleurs sociaux…

Le nombre d’ASE et EJE contractuels était d’environ 8000 fin 2014, selon les dernières statistiques connues du Centre national de la fonction publique territoriale.

« Le facteur déclenchant est le report d’un an du passage en catégorie A », dénonce Didier Bourgoin. Dans un courrier adressé à Thierry Le Goff, DGAFP, resté à ce jour sans réponse, Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU souligne à quel point « cette situation ​paraît de nature à créer le trouble dans les collectifs de travail et dans leur représentation dans les instances de dialogue social concernées ». Elle souhaite « que des mesures réglementaires analogues à celles appliquées aux fonctionnaires soient prises pour ces travailleurs sociaux contractuels ».