Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux choisis.
« Descendre le foncier au niveau de la commune »
« On doit trouver un impôt pour remplacer la taxe d’habitation. Descendre le foncier (NDLR : la part départementale de la taxe foncière) au niveau de la commune n’est sans doute pas une mauvaise idée. Un morceau de fiscalité serait transféré aux départements. Il correspondrait à leurs dépenses. Pourquoi les départements ont aujourd’hui une recette, du foncier et des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux), qui ne correspond pas du tout à leur dépense ? C’est absurde. Ce qui correspond le plus aux compétences sociales des départements, c’est un morceau de CSG. C’est vers ça qu’on doit aller, comme on l’a fait avec les régions avec leur part de TVA qui suit les compétences économiques. L’objectif de cette réforme, c’est la fin de l’année pour qu’avant les municipales, les élus sachent dans quelle direction ils vont. »
« Les élus n’ont pas voulu de la réforme des dotations »
« Il y a eu une très bonne réforme de la DGF de la députée Pires Beaune qui rééquilibrait les choses vers les communes rurales. Ce n’est pas le gouvernement d’alors, mais les élus du CFL (ndlr : Comité des finances locales) qui n’en ont pas voulu. Ils n’ont pas eu le courage de dire : « Toi, tu vas gagner, toi tu veux perdre ». Les quarante critères, incompréhensibles de la DGF, ont été décidés par les élus eux-mêmes. Au CFL, il y a des élus qui sont là depuis quarante ans. Je vous invite à aller voir notre ami André, le président du CFL (ndlr : le socialiste André Laignel) qui est le principal responsable de cet état de fait. »
« Les élus doivent prendre la liberté managériale »
« Vous êtes tous des managers locaux. Vous avez tous des gens qui travaillent bien et moins bien… Tel qu’on applique le statut de la fonction publique, bon courage pour les différencier ! On réussit à avoir aujourd’hui une rémunération au mérite qui est en-dessous du statut initial de Maurice Thorez ! On peut faire mieux. Est-on obligé d’avoir la même évolution entre les fonctions publiques ? Quand le gouvernement précédent a voulu, à juste titre, augmenter le point d’indice dans la fonction publique hospitalière, les collectivités locales ont pris 1 milliard de plus de coûts salariaux ! Personne ne l’avait demandé ! Mais bizarrement, les associations d’élus locaux ne veulent pas prendre la gestion de leur fonction publique… Les élus doivent prendre la liberté managériale. »
« Les structures les plus efficaces sont les communes nouvelles »
« Sur le détricotage de la commune, je partage. La loi NOTRe n’est pas passée. Il y a eu une phase d’accélération pour les communes sans doute trop brutale avec des intercommunalités trop grandes. Beaucoup de choses décidées par l’intercommunalité sont ensuite subies par le maire qui a voté contre, comme sur une augmentation de fiscalité par exemple. Ce n’est pas satisfaisant. Il ne faut pas tout détricoter, mais revoir des périmètres. Les structures les plus efficaces ont été les communes nouvelles parce qu’elles ont été volontaires. »
« Un très grand investissement public sur l’eau »
« La loi NOTRe a suscité un continent de mécontentement. On s’est fait des chicaya pour pas grand-chose. Si le périmètre de la nappe phréatique n’est pas intercommunal, il n’est pas communal non plus. On a laissé la compétence à un niveau trop granulaire. Le sens de l’histoire va vers des organisations plus larges et un investissement bien plus massif. Nous n’avons pas investi sur les réseaux depuis des décennies. On perd entre 25 et 30 % de l’eau. C’est coûteux et peu écologique. Le prix de l’eau est pourtant très faible. Mais aujourd’hui, ce que ne paient pas les usagers, ce sont les citoyens qui le paient. Tout cela va nécessiter un très grand investissement public sur l’eau. »
Guerre froide avec l’AMF
Le Président de la République joue, avec son tour de France, la carte du dialogue direct avec les premiers magistrats. Une manière de marginaliser l’Association des maires de France et, en particulier son numéro deux, André Laignel (PS) qu’Emmanuel Macron vilipende très régulièrement. Dans un communiqué publié le 6 février 2019, l’AMF présidée par François Baroin (LR) dénonce sa mise à l’écart des instances de concertation et de dialogue. Elle en profite pour s’en prendre au recours aux ordonnances. Rassemblée sous la bannière de Territoires Unis avec l’Assemblée des départements de France et Régions de France, l’association devrait présenter dans les prochaines semaines une contribution pour un acte III de la décentralisation. Un corpus jumelé à une demande de conférence territoriale et sociale à l’issue du grand débat. Autant de pistes que se garde bien de retenir Emmanuel Macron.