Du 7 au 9 novembre se tiennent à Arras les 17èmes Assises nationales des cadres dirigeants des collectivités et le 79ème congrès du syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales. Entre la nouvelle loi de transformation de la fonction publique et les municipales 2020, l'édition 2019 de Territorialis revêt un caractère particulier. Le président du SNDGCT, Stéphane Pintre, fait le point.
Quels sont les enjeux de cette édition 2019 de Territorialis ?
Ce congrès intervient dans un contexte particulier. A la veille d’élections municipales, c’est un temps où il y a toujours des craintes et des espoirs en raison du mercato des directeurs généraux que le renouvellement entraîne.
La loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique a été publiée. Nous n’avons pas encore tous les éléments, mais nous avons quelques regrets, les compétences des directeurs généraux des services n’ayant pas été clarifiées. Cela dit, nous ne sommes pas insatisfaits car la loi apporte quelques souplesses. Cette énième modification du statut apporte une transformation modérée pour nous, même si nous avons quelques inquiétudes par rapport à l’ouverture de la Territoriale aux contractuels pour les catégories C.
Ce qui nous préoccupe davantage, c’est le climat général autour des collectivités territoriales avec le mouvement de recentralisation qui s’accentue très nettement. En même temps, le gouvernement flatte les élus locaux mais supprime la taxe d’habitation. Les décisions vont à l’encontre de la libre administration des collectivités. Les programmes nationaux -par exemple Action cœur de ville – paraissent favorables aux collectivités mais ils ne sont en fait que des recadrages de leurs politiques publiques. Les préfets ont une défiance à l’égard des collectivités alors même que l’on continue de transférer des compétences ou que l’on nous demande de traiter de sujets parfois à la place de l’Etat. C’est une forme de tutelle. C’est très inquiétant.
Il est aberrant d’opposer communes et intercommunalités. L’intercommunalité est au service des communes.
Par ailleurs, il est aberrant d’opposer communes et intercommunalités. L’intercommunalité est au service des communes. Sur ce point, nous sommes d’ailleurs d’accord avec les positions de l’Association des maires de France. Au lieu de donner de la cohérence à l’action intercommunale, le mouvement actuel risque au contraire de la dissoudre. Le projet de loi Lecornu comporte des éléments intéressants, mais ce qu’a fait le Sénat ne va pas dans le bon sens. La loi NOTRe n’est pas claire et mérite d’être revue mais les allers-retours sur l’eau et l’assainissement manquent de cohérence et d’approfondissements si on veut faire des économies.
Quels seront les temps forts de ce congrès ?Nous avons deux tables-rondes sur les services publics et les citoyens, des ateliers sur les problématiques des territoriaux et de leurs métiers (égalité professionnelle, qualité de vie au travail, intelligence artificielle, management, finances, organisation territoriale, éducation…). Il y aura également des parcours qui se focaliseront sur la transition environnementale, le numérique des territoires, la culture. Nous avons aussi essayé d’aller vers des sujets d’actualité comme le télétravail et le management.
Et puis ce congrès est traditionnellement un moment de rencontres, d’échanges, de partage entre collègues. C’est une étape annuelle importante qui doit permettre à chacun de repartir avec des pistes.
A l’heure actuelle, les missions des DGS ne sont pas clarifiées. Ce chantier a-t-il des chances d’aboutir ?Nous poursuivons les discussions avec le ministre Olivier Dussopt et son cabinet. Nous nous sommes mis d’accord sur un projet de texte avec l’Association des maires de France. Celui-ci a été envoyé à l’Assemblée des départements de France et à Régions de France. La DGCL et la DGAFP regardent également si un tel décret n’impliquerait pas de modifier d’autres textes comme le Code général des collectivités territoriales par exemple.
Sur le fond, le projet de texte reprend celui de l’amendement d’Emilie Chalas [députée de l’Isère, rapporteure de la loi de transformation de la fonction publique qui avait déposé un amendement pour clarifier les missions des DGS. Le Sénat s’y est opposé, ndlr], avec quelques modifications.
Un dossier purgé avant les municipales de 2020.
L’AMF souhaiterait que ce dossier soit purgé avant les municipales de 2020 pour que les choses soient claires. L’Association nous a aussi demandé de les aider à travailler sur le cas des secrétaires de mairie pour lesquels il est nécessaire de trouver un corpus d’actions communes alors qu’il s’agit d’un métier très diversifié.
Le métier est proche de celui de DGS et nous les fréquentons beaucoup dans les intercommunalités. Les secrétaires de mairie ont des contraintes très fortes alors qu’ils n’ont pas la même force de frappe que les DGS dans les grandes collectivités. Nous avons aussi quelques adhérents secrétaires de mairie.
Vous avez décidé de sortir de l’Entente des territoriaux, qui regroupaient les principales associations professionnelles du cadre A. Pourquoi ?Le SNDGCT est d’accord pour travailler avec les autres associations du cadre A. Localement, les relations se passent d’ailleurs très bien avec les ingénieurs territoriaux, les administrateurs…. Et nous favorisons les manifestations communes avec l’AITF, l’AATF, etc. Cela marque l’existence d’une solidarité des territoriaux sur le terrain. Nous n’avons pas eu besoin de l’Entente pour faire cela.
L’Entente est née de la volonté des présidents de ces structures de travailler ensemble et d’adopter des positions communes. Malgré l’intérêt de quelques-uns pour cette Entente, rien n’a été produit dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique. Nous attendions une action plus forte. Je ne vois donc pas l’intérêt de poursuivre une action nationale où les présidents des associations ne viennent pas.
N’est-ce pas un peu paradoxal de voir les territoriaux se désunir au niveau national au moment même où les employeurs territoriaux arrivent à se coordonner et les organisations syndicales à faire front commun ?Quelque part en effet, cela nous affaiblit. La coordination des employeurs a réussi dans le débat sur la loi de transformation de la fonction publique parce qu’il y avait une plateforme commune. Nous, nous n’avons pas pu l’établir alors que nous avions commencé le chantier. Le dénominateur commun aurait pu être la défense du concours et d’un statut souple tenant compte des réalités managériales. Le problème était de savoir jusqu’où nous aurions pu aller, mais le curseur n’a pas été fixé.
On voit bien les nuances et les différences entre les associations. L’AATF défend davantage la question de la mobilité avec l’Etat par exemple. Les DGS sont plus hybrides car entre le marteau et l’enclume : nous sommes plus proches de la coordination des employeurs que des organisations syndicales car DGS, tout en étant des agents parmi les agents. Le SNDGCT a une vision large alors que les autres associations de l’Entente sont historiquement construites sur la base de problématiques spécifiques : anciens de l’Inet pour l’ADT-Inet, le social pour l’Andass, etc. Et puis le SNDGCT a de nombreux adhérents également adhérents des autres associations, notamment l’ADGCF.