Le traditionnel « Forum retraite » de la Caisse des dépôts, organisé le 15 octobre à Paris, revêtait cette année un caractère particulier. Il intervenait en effet quelques jours seulement après que Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, ait précisé aux partenaires sociaux les grandes lignes du système universel visé, autour desquelles va se poursuivre leur consultation.

«Les moyens s’adapteront »

Ce rendez-vous annuel des représentants de caisses de retraite, de collectivités, d’organisations syndicales, de l’État et du Parlement… a ainsi été l’occasion pour la Caisse des dépôts – qui gère notamment la Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales (CNRACL), l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires (Ircantec) et l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) – de proposer par avance ses services pour tout ou partie de la gestion du futur système de retraites.

« Nous croyons que la Caisse des dépôts peut être un atout pour la réforme, assure Eric Lombard, directeur général, et nous tenons à disposition notre expertise dans les métiers de la protection sociale. » Il argue de la longue expérience de son institution, de l’ampleur de son activité retraite (3,8 millions de retraités sont concernés, soit un sur cinq, ainsi que 75 000 employeurs publics) ou encore de la diversité des 23 régimes et fonds de retraite qu’elle gère (de base, complémentaire, additionnelle, à points ou non…).

Jean-Paul Delevoye, venu conclure le Forum, assure avoir entendu l’offre d’Eric Lombard, mais il reporte à plus tard sa réponse : «La bonne question à se poser aujourd’hui, ce n’est pas qui va gérer, mais plutôt vers quels buts on veut aller. Les moyens s’adapteront ». Des moyens dont les contours restent d’ailleurs à préciser, notamment quant à savoir si la gestion du nouveau système sera assurée par un seul et même grand organisme (qui pourrait être la Caisse des dépôts… ou pas), ou par deux ou trois organismes gérant des « blocs », public pour l’un, privé pour l’autre, ce dernier intégrant ou pas les indépendants.

Intégration des primes à l’assiette de cotisation

En attendant ces précisions, la Caisse des dépôts a souhaité, lors de ce Forum,  apporter sa pierre à la construction du futur édifice, en proposant un débat autour de la question : « Quelles retraites publiques pour quel régime universel ?». Centrées sur la convergence des règles entre public et privé, et l’équité à viser, plusieurs interventions tentent de répondre aux inquiétudes des fonctionnaires et de leurs représentants, exprimées dans le cadre de la concertation.

Après vingt ans de réformes visant déjà un rapprochement entre public et privé, « il ne reste plus, selon Stéphane Bonnet, directeur du GIP Union retraite, que trois règles qui créent une différence :  celle des six derniers mois pour le calcul du taux de remplacement, l’assiette réduite de cotisation pour les fonctionnaires (c’est-à-dire sans les primes) et les départs anticipés de certaines catégories ». Ce ne sont pas les moindres des sujets pour les agents publics…

Mais le Haut-commissaire se veut lui aussi rassurant à leur égard : «Il faut faire converger les assiettes de cotisation, c’est-à-dire inclure les primes des agents de la fonction publique. Il n’est pas non plus normal qu’à nombre d’enfants équivalent, vous, fonctionnaires, soyez moins bien traités que les salariés du privé ». Il promet également que « des aspects dérogatoires » seront conservés pour des catégories actives, « dans la mesure où ceux-ci sont justifiables ». Des critères de justification qui restent à préciser.

Revoir la rémunération des fonctionnaires

Selon plusieurs intervenants de ce Forum retraite, tous les rééquilibrages à faire pour atteindre la convergence ne seraient pas en défaveur des fonctionnaires. Si « dans l’opinion publique, la question de savoir s’il existe des écarts de situation entre les retraites du public et celles du privé parait réglée, constate Pierre-Louis Bras, président du Conseil d’orientation des retraites, l’application par la Drees ⁽¹⁾ des règles du privé à des cas-types de fonctionnaires révèle en fait des situations contrastées ».

Autre voix « rassurante », de par les perspectives qu’elle dessine : celle de Carine Soulay, directrice adjointe de la DGAFP, qui estime que « cette réforme des retraites invite à réinterroger la politique RH au sein de la fonction publique, notamment sur le plan des rémunérations ». Assurant que le sujet est désormais en cours de discussion avec les organisations syndicales, elle ajoute que c’est « la structure même de la rémunération des fonctionnaires » qui doit évoluer.

Objectif : dédramatiser

Enfin, quant à la période de transition, Jean-Paul Delevoye assure que « les agents qui partiront jusqu’à cinq ans après l’adoption du nouveau système ne seront pas concernés, pas plus que les retraités actuels ».

L’objectif affiché est bien de dédramatiser. Dans les couloirs de ce Forum Retraite, pourtant, certains, comme Benoît Teste, représentant de la FSU, ressentent « plutôt une impression de dilution des questions : le Haut-Commissariat ne reprend la consultation des syndicats que mi-novembre, refuse de communiquer les simulations sur des cas-types qui, pourtant, on été faites, et n’avance pas de chiffres sur ce que seraient la valeur du point et un niveau de retraite décent ».

Quant aux responsables RH ou retraite de collectivités locales venus au Forum pour trouver des réponses à apporter aux questions de leurs personnels sur la réforme, ils devront, aux aussi, continuer leur quête et être patients. Ce qui n’est pas toujours facile : «Nos agents ne comprennent pas qu’on ne soit pas au courant », témoigne Jean-Pierre Verani, responsable de la mission retraites de la Métropole Nice Côte d’Azur.