Alors que le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, souhaite que le projet de loi sur la réforme de la fonction publique soit voté par le Parlement " d'ici l'été ", huit organisations syndicales demandent " la suspension du projet de loi et des processus engagés sur la réforme de l'État " pour cause de grand débat national.

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La réforme de la fonction publique, bras armé du gouvernement et du président de la République pour réorganiser l’Etat ? Devant les 600 maires normands réunis pour l’ouverture du grand débat national, Emmanuel Macron a reconnu qu’il y avait peut-être « trop de fonctionnaires de circulaire et pas assez de fonctionnaires de guichet ».

Les services publics, l’organisation de l’Etat et des collectivités constituent l’un des thèmes du grand débat national proposé par le chef de l’Etat. La baisse du nombre de fonctionnaires au niveau central reste l’un de ses objectifs. Il l’a répété devant les maires tout en précisant qu’il faudra « peut-être remettre des fonctionnaires au plus près du terrain ».

Rendez-vous en février

Le 12 décembre dernier devait avoir lieu un raout entre le président de la République, le Premier ministre et les hauts fonctionnaires de l’Etat. La réunion a été annulée en raison de la crise des gilets jaunes. Mais elle devrait avoir lieu en février, selon nos confrères du Monde. L’occasion de lancer vraisemblablement la réforme de la fonction publique.

Projet de loi adopté « d’ici l’été »

Lors des vœux de l’Association des petites villes de France le 15 janvier, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt a exprimé la volonté que le projet de loi réformant la fonction publique « puisse être adopté par le Parlement d’ici l’été ».

Quelques heures auparavant, à l’occasion de son intervention sur le plateau des 4 Vérités sur France 2, il avait affirmé que « les trois prochains mois n’arrêteront pas le calendrier des réformes ».

Les trois prochains mois n’arrêteront pas le calendrier des réformes. Nous continuons d’avancer. #les4v #telematin

— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) January 15, 2019

La réforme de la fonction publique est « une brique de la modernisation de l’action publique ». Tout en convenant que « toutes les réformes pourront tenir compte de la conclusion du débat » national.

Demande de suspension de la réforme

Du côté des organisations syndicales, certaines n’imaginent pas que le gouvernement puisse poursuivre la réforme de la fonction publique dans le contexte actuel. Dans un communiqué publié le 15 janvier, huit syndicats représentatifs « de plus de 5 millions d’agent-es »  (CGC, CFDT, CFTC, CGT, FA FP, FSU, Solidaires, UNSA) « s’inquiètent de l’avenir promis à la Fonction publique par le gouvernement et lui demandent d’entendre leurs revendications ».

Ils demandent « au gouvernement la suspension du projet de loi relatif à la fonction publique et des processus engagés sur la réforme de l’État ». Les organisations syndicales réclament également « l’ouverture de négociations », une revalorisation salariale pour tous les agents et « la création d’emplois statutaires dans tous les services qui en ont besoin ».

Nouvelle réunion des syndicats fin janvier

A la veille de la réouverture des discussions entre gouvernement, organisations syndicales et employeurs territoriaux annoncée par Olivier Dussopt sur la réforme, chaque partie campe sur ses positions. La période de trêve due aux élections professionnelles du 6 décembre dernier ne semble pas avoir eu d’effet. Les organisations syndicales ont précisé qu’elles « se retrouveront à la fin du mois de janvier pour examiner la situation et envisager les initiatives nécessaires ».