Alors qu'ont lieu en ce moment les débats d'orientation budgétaires au sein des collectivités territoriales, le HCE publie une étude sur les rapports égalité femmes-hommes produits par les collectivités. Les départements et régions sont plutôt bons élèves en la matière.

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Le Haut Conseil à l’Egalité, instance nationale consultative indépendante, s’est penché sur l’application de la loi du 4 août 2014 qui instaure pour les collectivités et les EPCI ⁽¹⁾ l’obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Alors que le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, à défaut d’avoir obtenu un accord majoritaire fin novembre, est voué à rester un engagement de principe, il est intéressant d’observer comment les collectivités s’emparent de la question de l’égalité. Le rapport que doivent produire les collectivités territoriales comporte en effet deux volets : l’un particulièrement dédié aux ressources humaines et à la situation en matière d’égalité professionnelle, et l’autre portant sur les politiques publiques que la collectivité mène sur son territoire.

La loi mise en œuvre dans au moins 40% des départements et régions

Il ressort de la première enquête réalisée par le HCE sur le sujet, en partenariat avec des élèves de Sciences Po, que les départements et régions sont meilleurs élèves en la matière que les communes et les EPCI.

134 collectivités ⁽²⁾ ont en effet répondu au questionnaire, avec un échantillon trop limité pour les communes et EPCI.

« Plus grave, une commune et EPCI sur 10 ayant répondu a indiqué ignorer l’existence de la disposition légale », regrette le HCE. En revanche, les départements et régions ayant répondu à l’enquête ont tous présenté un rapport en 2017, ce qui signifie qu’au moins 40% des départements et régions ont mis en œuvre la loi.

Un volet politiques publiques trop lacunaire

En revanche, si les rapports comportent en très grande majorité (96%) un état des lieux relatif à la politique des ressources humaines en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes, ils ne sont plus que 54% d’entre eux à proposer des actions pour remédier aux inégalités. Et le volet politiques publiques, quant à lui, reste pour le moins absent. Ainsi, seuls 15% des départements ont détaillé cet aspect dans leur rapport.

Le HCE relève que « les collectivités qui réussissent sont celles où il existe un.e ou des agent.e.s chargé.e.s de ces questions (c’est le cas dans 100% des régions), et un.e élu.e en charge de l’égalité. »

Enfin, les collectivités expriment le besoin de davantage d’outils d’accompagnement. Parmi ceux qui sont déjà à disposition, on peut citer un guide pratique dédié à l’élaboration de ce rapport réalisé par le Service des Droits des Femmes et de l’Egalité entre les femmes et les hommes (SDFE) du Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et le centre Hubertine Auclert.

« Aucun budget ne devrait être validé sans la présence de ce rapport »

Le HCE rappelle dans son rapport que la loi du 4 août 2014 « doit être appliquée partout, et qu’il est de la responsabilité de l’État de veiller à ce qu’elle le soit. » Danielle Bousquet, présidente du HCE, a ainsi conclu : « Aucun budget de collectivités ne devrait être validé par l’État si un rapport en matière d’égalité femmes-hommes n’est pas présenté et débattu dans les assemblées locales. L’égalité femmes-hommes doit irriguer l’ensemble des politiques publiques, sur tous les territoires. C’est une obligation légale ! »