Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP a précisé, jeudi 27 janvier, les règles applicables aux agents de l'État concernant l'évolution du passe sanitaire en passe vaccinal.

Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions, publiée le 27 janvier, la DGAFP, détaille les règles concernant l’obligation de vaccination de certains agents. Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé, pour les agents qui y étaient soumis, par un passe vaccinal.

L’obligation d’un schéma de vaccination complet incluant la dose de rappel est demandée aux agents publics qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public. Les agents doivent désormais présenter via l’application TousAntiCovid ou sur papier la preuve de leur état vaccinal.

Évidemment toujours possible, les agents soumis à cette obligation peuvent en lieu et place présenter un certificat de rétablissement (issu d’un test positif effectué entre 11 jours et 6 mois) ou un certificat de contre-indication de leur médecin (le cas échéant pour la durée qu’il mentionne, sur un formulaire homologué). Pour rappel, les cas de contre-indication sont énumérés dans le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire (article 2 à 4 et annexe 2).

Suspension

Néanmoins, le document précise que « des mesures transitoires sont prévues pour les agents qui s’engagent dans un parcours vaccinal entre le 24 janvier et le 15 février 2022 ». Les agents qui ont reçu une première dose depuis moins de quatre semaines pourront accéder aux lieux où le passe vaccinal est obligatoire en présentant un justificatif de l’administration de cette première dose et le résultat d’un test ou examen de dépistage de moins de 24 heures.

En cas de non-présentation du passe vaccinal, la suspension se fait dans les mêmes termes que précédemment. « À défaut de pouvoir mobiliser des jours de congé ou RTT, l’agent est suspendu le jour même par l’employeur », rappelle la DGAFP. La suspension entraîne l’interruption de la rémunération de l’agent, mais s’applique aussi à l’indemnité de résidence, au supplément familial de traitement, ainsi qu’à toutes primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions.

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire permet aux agents de bénéficier d’une autorisation d’absence (ASA) pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination, y compris pour accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge.