L'AMF vient de publier un guide à destination des maires employeurs afin de les accompagner dans la mise en place des lignes directrices de gestion (LDG), qui doivent désormais définir la stratégie RH des collectivités.

Instaurées par la loi de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion (LDG), dont l’objectif est de déterminer la politique RH des collectivités, doivent être élaborées depuis le 1er janvier 2021. L’Association des maires de France (AMF) a publié, le 11 mai, un document d’une trentaine de pages pour accompagner les maires employeurs et les présidents d’EPCI dans ce changement en matière de gestion de leurs personnels.

Outil déterminant du rapport employeur-agent

« Les lignes directrices de gestion vont déterminer la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du maire ou président d’EPCI en tant qu’employeur public », rappelle l’association dans ce guide qui détaille les pistes de réflexion pour accompagner au mieux les élus. Il recense les principales obligations ainsi que les 15 domaines couverts par ce nouvel outil de gestion : organisation des services, rémunération, recrutement …

Les auteurs du guide insistent notamment sur l’importance de mener cette élaboration et d’atteindre « deux objectifs essentiels » : la détermination des modes de pilotage des ressources humaines (gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences) ainsi que l’élaboration de leurs orientations, qu’il s’agisse de promotion ou de valorisation des parcours professionnels des agents. Pour chacun des domaines, l’AMF a compilé les textes législatifs ainsi que des ressources à disposition.

Les axes prioritaires

En préambule, l’association établit un ordre de priorisation des différentes lignes directrices de gestion à mettre en place au plus vite :

• les LDG relatives à l’avancement de grade et à la promotion interne qui devaient être opérationnelles au 1er janvier 2021. « En leur absence, la DGCL a indiqué qu’il ne serait juridiquement pas possible de procéder aux promotions du personnel », est-il rappelé dans le document.
• la rédaction de lignes directrices en matière d’obligations réglementaires afin d’éviter tous risques de poursuites pénales pour les élus. Cela concerne les obligations en matière d’hygiène, de sécurité et de santé des agents et la mise en place d’une médecine de prévention. L’obligation de la mise en place d’un plan d’action égalité femmes/hommes, l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap ou encore les obligations relevant des nouvelles procédures de recrutement pour les contractuels.
• enfin, l’AMF préconise l’élaboration d’un organigramme, des profils de poste ou de LDG « fonctionnelles » relatives à l’instauration du régime indemnitaire propre à chaque collectivité.