La mutualité fonction publique (MFP) services a affiché son ambition de développer des actions de médecine préventive, jeudi 4 juillet à Paris. Elle a réuni des représentants politiques, syndicaux, médecins et le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), espérant que les projets de loi en cours pencheront en sa faveur.

Twitter MFP Services @MfpsPrevention

Mieux vaut prévenir ? Les mutuelles ne demandent pas mieux. « Nous sommes en mesure de développer des outils de prévention », a déclaré ce jeudi à Paris Bruno Caron, président général de MFP Services ⁽¹⁾, lors d’une conférence-débat. La Mutualité fonction publique (MFP) a créé ce nouveau gestionnaire risques et prévention après que la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a repris la gestion des remboursements.

La MFP services a réuni dans un hôtel particulier des députés LREM, médecins, délégués syndicaux… Le directeur général de la Cnam, Nicolas Revel, est intervenu en personne au début de l’événement aux côtés de Bruno Caron.

De possibles délégations de service public

« La fonction publique est la grande oubliée de la prévention », déclare Nicolas Revel. À en croire le dernier baromètre santé des fonctionnaires commandé par MFP Services (voir encadré), le défi est de taille. « Il faut aller sur les lieux de travail pour prodiguer des actes à ceux qui ne vont pas voir le médecin d’eux-mêmes », préconise Bruno Caron.

D’autres participants rappellent que l’enjeu de la prévention dépasse le champs de la médecine. Donner aux agents des perspectives de mobilité serait, par exemple, un bon levier contre les risques dits psycho-sociaux, selon la députée LREM Cendra Motin. « Les outils indirects sont aussi efficaces », affirme-t-elle.

L’influence du cadre de travail influe sur la situation des agents à de multiples égards. Dans un autre registre, Bruno Collignon, délégué syndical FA-FP,  estime même que « la suppression des Comités d’hygiène, de santé et conditions de travail [CHSCT] prévue par le projet de loi fonction publique est une remise en cause fondamentale des moyens de prévention. »

Le cadre légal n’existe pas actuellement

Derrière le mot de prévention se recoupent en réalité des enjeux multiples. Mais la question demeure : qui doit s’atteler à développer davantage d’actions de médecine préventive, public ou privé ? « Nous n’avons jamais bien su prendre en charge la dimension professionnelle des maladies au sein du régime général », reconnaît Nicolas Revel. Le directeur général de la Cnam explique que l’assurance maladie ne maîtrise pas les spécificités de branches professionnelles comme la fonction publique, en-dehors des accidents du travail et de maladies professionnelles.

De son côté, la MFP services ne verrait pas d’un mauvais œil de se voir confier des missions de prévention sous la forme de délégations de service public…Mais le cadre légal ne permet pas actuellement que MFP Services puisse développer davantage d’actions de prévention comme elle le souhaiterait, avec les mutuelles et les professionnels de santé. En discours d’ouverture, le secrétaire d’État Olivier Dussopt annonce pour la fin du mois les conclusions d’un rapport inter-inspections sur la protection sociale complémentaire dans les trois secteurs de la fonction publique. Il ajoute que la députée (LREM, Nord) Charlotte Lecocq travaille justement sur une mission concernant la prévention, confiée par Édouard Philippe et par lui-même.

Les mutuelles à l’affût des réformes

Il mentionne également l’accord trouvé jeudi 4 juillet par la commission mixte paritaire pour le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui prévoit entre autres de « simplifier et moderniser les règles relatives à la protection de la santé et de la sécurité des agents publics ».

Cela intervient un mois après la modification, par le Sénat, d’un autre projet de loi, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Reste à savoir si ces réformes joueront en la faveur d’une prise en charge de la prévention par les mutuelles…