Lors de l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, les députés ont adopté un amendement visant à mieux reconnaître l'engagement des policiers municipaux en leur offrant des garanties statutaires renforcées en cas de blessure graves ou de décès en service.
F. Combes / AdobeStock
Est-ce le début de la reconnaissance réclamée de longue date par les représentants des policiers municipaux ? Jusqu’à présent, l’article L.412-55 du Code des communes prévoyait un avancement de grade ou une promotion au cadre d’emploi supérieur des policiers municipaux en cas de décès en service uniquement. Désormais, cela pourrait intervenir également en cas de blessures graves. Un simple alignement des conditions appliquées aux policiers nationaux, qui n’a pas suscité d’opposition au sein de l’Assemblée, vendredi 17 mai.
En effet, l’amendement, déposé en dernière minute par le gouvernement, a été adopté à l’unanimité. L’objectif est de « mieux reconnaître l’engagement professionnel des policiers municipaux et de leur offrir, comme aux autres corps de sécurité, des garanties statutaires renforcées », a expliqué Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics.
Un réflexion sur la profession de policier municipal
Cette décision résout « une injustice » envers « la troisième force l’ordre du pays », a souligné le député Olivier Marleix (Les Républicains). « C’est un acte fort », a estimé le député Eric Pouillat (La République en marche), rappelant que « les polices municipales sont fortement engagées, notamment contre la menace qui pèse sur notre pays. La question du continuum de sécurité se posant, elles seront peut être encore plus sollicitées demain. Elles sont devenues professionnelles et sont au contact de nos concitoyens tous les jours. Leur témoigner un signe de reconnaissance comme celui-là est bienvenu. »
Pour le député Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine), c’est là l’occasion de mener une réflexion sur le « renforcement de la professionnalisation, de la formation et du système de recrutement des policiers municipaux ». Des sujets qui ont justement été abordés le mois dernier par les représentants syndicaux de la police municipale devant la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité, pilotée par Jean-Michel Fauvergue et Christophe Naegelen.
De son côté, la députée Emmanuelle Ménard (non inscrite), a précisé que cette disposition figure dans la proposition de loi qu’elle s’apprête à déposer sur la reconnaissance de la police municipale et le renforcement de ses prérogatives.