Selon l'association des attachés territoriaux, 2ACT, la loi Dussopt du 6 août 2019 affaiblit la fonction publique et ne règle pas les causes d'inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
La loi de « transformation de la fonction publique » inquiète l’association des attachés territoriaux, 2ACT, présidée par Emmanuelle Dussart. Le texte traduit, selon elle, la volonté du gouvernement exprimée dans le rapport CAP22 de diminuer le nombre de fonctionnaires et d’alléger les coûts de la fonction publique.
« Mépris du statut »
L’élargissement de la contractualisation, la possibilité d’externaliser un service, une compétence, et les fonctionnaires qui y sont affectés en les détachant de leur statut de fonctionnaire, autant de mesures comme également « la mise à la retraite d’office des agents privés d’emploi » qui vont « permettre de diminuer le nombre de statutaires », alerte l’association dans un communiqué publié ce 3 septembre. Celle-ci n’hésite pas à parler de « mépris du statut dans cette loi » en s’appuyant sur l’exemple de la rupture conventionnelle, rendue possible pour les fonctionnaires. Une façon de les « encourager à quitter la Fonction Publique », juge l’association.
Le déroulement de carrière pas résolu
Mais le sujet qui fâche, c’est l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, cheval de bataille de l’association. 2ACT affirme avoir alerté les rapporteurs, Catherine Di Folco au Sénat le 22 mai 2019 et Emilie Chalas, à l’Assemblée Nationale, en novembre 2018, sur les sources d’inégalités salariales émanant du statut et des filières, « qui offrent de meilleurs déroulements de carrière aux filières « masculines ». Cette source d’inégalités est du ressort de l’État et il aurait été pertinent que la loi, qui impose aux collectivités de réduire les inégalités salariales, impose également à l’État de faire sa part en harmonisant les déroulements de carrière », critique l’association.
« Cette proposition n’a pas été reprise, ce qui démontre que là n’est pas la priorité et que le gouvernement oublie totalement le principe pourtant légal lui aussi : à travail de valeur égale, salaire égal. », tempête l’association. Pour 2ACT, « être fonctionnaire doit rester honorable et même si parfois cela peut ressembler à un sacerdoce, il ne faut pas laisser considérer que nos missions peuvent être remplies sous n’importe quelles conditions », assène-t-elle.