Le ministre de la Fonction publique a récemment dit savoir que moins de 10 % des administrations ne respectent pas les 1607 heures annuelles de travail légal, et font moins. Mais qu'en est-il des dépassements d'horaires de travail ?

Agents sociaux, agents de polices municipales et sous officiers de SPP sont les trois catégories d’emploi qui réalisent le plus d’heures supplémentaires/complémentaires dans la fonction publique territoriale.

C’est un des enseignements de la troisième édition des « 10 groupes d’indicateurs repères pour le pilotage des ressources humaines » publiée fin 2023, issue d’une collaboration entre les Centres de Gestion. Le document valorise les données sociales qu’ils recueillent auprès des collectivités, en répertoriant 42 indicateurs « RH » rassemblés autour de 10 groupes thématiques.

140 heures en plus pour un policier municipal

Organisé autour de 10 familles d’indicateurs, il présente une définition de chaque indicateur, un mode de calcul, les objectifs ainsi que des données « Repères » permettant aux collectivités de se comparer à des collectivités similaires.

Celui sur le « temps de travail » a pour objectif de repérer les cadres d’emplois effectuant le plus d’heures afin de mener des réflexions sur l’organisation du temps de travail dans la collectivité, sur la politique salariale et sur les cycles de travail.

Le document distingue d’une part les heures complémentaires qui, au-delà du temps de travail habituel des agents à temps non complet (TNC), sont considérées comme des heures en plus dès lors qu’elles ne dépassent pas la durée légale du travail, soit 35 heures. D’autre part les heures supplémentaires, dès qu’il y a dépassement des 35 heures.

En moyenne nationale, un agent social effectue 152 heures en plus, un agent de police municipale 140 heures, des sous-officiers de SPP 78 heures.

Dans les régions, ce sont les agents de maîtrise qui dépassent de 13 heures leurs horaires de travail. Dans les départements, ce sont les auxiliaires de soins (76 h) et dans les métropoles, les agents de police municipale (61 h).