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La suspension du jour de carence prolongée jusqu'au 1er juin

Publié le mercredi 17 février 2021 , www.lagazettedescommunes.com

La suspension du jour de carence était à peine prolongée jusqu'au 31 mars 2021 que la ministre de la Fonction publique laissait sous-entendre qu'elle ne s'arrêterait pas à cette date. Elle se calera effectivement sur la fin de l'état d'urgence, à savoir, pour le moment, le 1er juin. D'autres situations doivent être examinées. 

visuel La suspension du jour de carence prolongée jusqu'au 1er juin

Le projet de décret suspendant, de nouveau, la suspension du jour de carence jusqu’au 1er juin sera présenté au prochain Conseil commun de la fonction publique. Cela a été annoncé lors d’un « point Covid », jeudi 11 février, avec les organisations syndicales. Et confirmé dans un courrier que leur a adressé la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, le 17 février.

Mylène Jacquot (Uffa CFDT) s’est aussitôt fendue de ce tweet : « C’est une mesure positive dans la lutte contre l’épidémie #COVID19, même si c’est une réponse incomplète aux revendications de la CFDT. »  Alors qu’au printemps dernier, lors du premier confinement, ce délai de carence était interrompu pour tous les arrêts de maladie, la suspension aujourd’hui en vigueur ne concerne encore que les arrêts des agents publics testés positifs au Covid-19.

Alertes sur les conditions d’emploi

Plus largement, la CFDT a alerté sur la situation des contractuels : « Nous vous l’avions déjà signalé. Et les échanges que nous pouvons avoir avec nos équipes militantes ne portent guère à l’optimisme. Non-renouvellements d’un côté, et, de l’autre, des situations choquantes de CDD de courte durée renouvelés des dizaines de fois ou de pressions sur les contractuels qui confinent au harcèlement [interdiction de pauses, etc.]. »

Réponse d’Amélie de Montchalin, rapportée par les syndicats : « Un point doit être fait par la DGAFP. Sur la situation dans la fonction publique territoriale : des demandes de remontées seront faites également. […]. Les situations évoquées doivent être signalées, directement auprès des cellules de signalement. » Et d’ajouter : « La situation sanitaire ne saurait rendre tolérable des méthodes de management par la pression. »

S’agissant plus particulièrement de l’accès à l’emploi des jeunes et à la suite de la demande d’un collectif de candidats, les syndicats saluent le fait que des dispositions leur seront soumises prochainement pour supprimer la limitation du nombre de candidatures actuellement en vigueur pour certains concours.

15 départements à la loupe

Autre souhait émis auprès du ministère : que des engagements puissent être pris sans attendre sur le financement des accès aux tiers-lieux. Une solution qui permettrait aux agents de concilier télétravail, éloignement du domicile et rupture de l’isolement social.

Concernant le renforcement du télétravail, la ministre aurait insisté sur « la pression collective [qui] doit s’appliquer à la territoriale ». Surtout si les collectivités concernées se situent dans l’un des 15 départements où il a été identifié qu’il y avait trop peu de télétravail dans les services déconcentrés par rapport à la moyenne nationale. Il s’agit de :

  • la Corrèze ;
  • la Guadeloupe ;
  • la Réunion ;
  • Mayotte ;
  • le Pas-de-Calais ;
  • la Charente-Maritime ;
  • le Lot-et-Garonne ;
  • l’Aveyron ;
  • les Côtes-d’Armor ;
  • l’Eure-et-Loire ;
  • l’Aube ;
  • l’Ile-et-Vilaine ;
  • la Seine-Maritime ;
  • le Val-d’Oise ;
  • le Val-de-Marne.