La direction générale de l'administration et de la fonction publique a mis à jour sa foire aux questions concernant les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. Les autorisation spéciale d'absence (ASA) des agents publics reconnus comme vulnérables, n'est plus applicable depuis le 1er mars 2023.
Le document que la DGAFP a mis à jour le 1er mars pour la FPE rappelle que le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 a mis fin à la suspension du jour de carence prévue pour les congés de maladie directement, en lien avec la Covid 19 par la LFSS pour 2023, pour les arrêts délivrés depuis le 1er février 2023.
Le régime relatif aux autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 a pris fin quant à lui le 28 février 2023.
La circulaire du 9 septembre 2021 sur l’identification et les modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, qui adapte le dispositif d’activité partielle à la fonction publique en permettant de placer en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics civils reconnus comme vulnérables, n’est plus applicable depuis le 1er mars 2023 et laisse place à l’application des dispositions de droit commun.
Responsabilité des employeurs
« Il incombe aux employeurs publics de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents vulnérables réintégrant leur poste en présentiel », peut-on de nouveau lire dans la Foire aux questions. « Dans ce cadre, il appartient aux chefs de service de se rapprocher des services de médecine de prévention pour mettre en place les dispositifs de protection adaptée. »
Les agents qui ne seraient pas en mesure de réintégrer leur poste, malgré le respect des gestes barrières et des éventuels aménagements de poste proposés par le médecin du travail, devront être affectés sur un autre poste correspondant aux emplois de leur grade et compatible avec leur état de santé ou, à défaut, entrer dans un parcours visant à reconnaitre leur inaptitude, en vue d’un reclassement. « Les chefs de service seront particulièrement vigilants à l’égard des agents qui reprendront leur activité professionnelle, le cas échéant en présentiel, après plusieurs mois passés en ASA. »
La vaccination reste obligatoire pour un certain nombre d’agents.
Pour mémoire, l’application « TousAntiCovid » a été prolongée jusqu’au 30 juin prochain.