Au lendemain de la présentation par le gouvernement – à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes – d’une série de mesures pour diminuer les inégalités femmes-hommes, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est réuni, vendredi 9 mars, pour examiner le projet de rapport annuel sur l’égalité des deux genres dans l’hospitalière, la territoriale et dans la fonction publique d’État.

Les syndicats se sont vus présenter un projet de rapport (amendé à la marge par rapport à la version du début d’année), démontrant des avancées jugées bien lentes. La cause du frein à l’égalité professionnelle et à la non-mixité de certains métiers est souvent attribuée aux stéréotypes. Les femmes sont sur-représentées dans les filières les moins bien rémunérées (dans la fonction publique territoriale, il s’agit de la filière sociale et médico-sociale) et elles sont peu nombreuses dans les emplois de direction et d’encadrement (47,3 % dans la FPH, 32 % dans la FPE et seulement 29 % dans la FPT en 2015).

Si les organisations syndicales (OS) avaient été averties en janvier dernier, le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, a saisi l’opportunité de ce rendez-vous pour annoncer, de manière officielle, l’ouverture d’une négociation pour le renouvellement du protocole d’accord sur l’égalité femmes-hommes de 2013. Quatre thèmes devront être traités : « la création de conditions pour l’égal accès aux responsabilités », « le renforcement de l’égalité salariale », « les moyens de mieux accompagner les situations liées à la parentalité » et enfin « le renforcement de la présence des femmes dans la gouvernance des instances de la fonction publique ».

Christian Grolier (FO) a cependant remarqué que « les powerpoints présentés faisaient eux état d’une ‘concertation’. Nous sommes attachés à la différence entre les deux notions et espérons qu’il y aura bien une réelle négociation ». De l’avis de Bruno Collignon (FA-FP), « il faudra tout d’abord s’interroger sur le protocole de 2013 en lui même : pourquoi n’a-il pas fonctionné comme on l’espérait ? Et s’il n’y a pas de marges de manœuvre financières, à quoi bon ? » Même observation de la part de Baptiste Talbot (CGT) : « Les écarts de salaires se sont davantage réduits dans la FPT, comment le justifie-t-on? Il nous faut questionner nos dispositifs. »

Mylène Jacquot (CFDT), pour sa part, tient à ce que l’on « tende rapidement vers une égalité réelle, c’est à dire à 50/50 sur absolument tous les sujets, et que l’on ne parle plus de discrimination positive pour la gente féminine ».

Rendez-vous salarial au printemps

La FSU considère qu’il est urgent de procéder à « un rattrapage salarial effectif » pour les femmes. Mais ceci n’est, de toute évidence, pas au goût du jour.  Gel de la valeur du point d’indice, report d’un an des mesures de l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), recours accru au contrat… « Toutes ces décisions vont avoir un impact négatif sur la situation des femmes de la fonction publique », signale le syndicat. Et si la rémunération salariale est plus individualisée, comme le souhaite l’État, plus les écarts de salaires seront importants, ajoute Mylène Jacquot.

Ces sujets pourraient être abordés lors du prochain rendrez-vous salarial, avancé d’octobre au printemps prochain comme le demandaient les organisations syndicales. La Direction générale de l’administration de la fonction publique a précisé dans un tweet qu’il se tiendra entre le 10 et le 20 juin, « avant la période de préparation budgétaire et une fois que les perspectives économiques et budgétaires seront connues ».

De quoi apaiser l’intersyndicale, qui sera reçue par Olivier Dussopt avant la mobilisation du 22 mars pour échanger sur les différents points qui motivent le préavis ?