Un décret prévoit la réévaluation de l'indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et fixe les modalités de calcul. Il modifie […]

Un décret prévoit la réévaluation de l’indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et fixe les modalités de calcul.

Il modifie le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique