Selon les résultats provisoires publiés par le ministère de l'Action et des comptes publics le 11 décembre (les résultats définitifs seront publiés le 20 décembre après expiration des délais de recours), la CGT conserverait la tête dans la fonction publique territoriale, devant la CFDT et FO. Le nombre de votants y a diminué de 8,4% par rapport aux élections de 2014. Le gouvernement constate " une stabilité " du paysage syndical dans la fonction publique et dans chaque versant. Le protocole égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être validé.

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Au plan national, la CGT sortirait en tête des élections professionnelles 2018 avec 21, 8% devant la CFDT (19%) et FO (18,1%) selon les résultats des élections aux comités techniques des trois versants de la fonction publique. L’équilibre issu des élections de 2014 serait donc conservé. Mais ces résultats sont annoncés « avec prudence » par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, puisqu’ils demeurent provisoires jusqu’à l’expiration du délai de recours et donc jusqu’à la publication des résultats définitifs le 20 décembre.

Dans la fonction publique territoriale, la CGT arriverait là aussi en tête (alors que c’est FO qui l’emporterait dans la fonction publique d’Etat devant la CFDT et la centrale de Montreuil ; dans l’hospitalière, la CGT devancerait FO et la CFDT). La CGT obtiendrait 28,7% des suffrages dans la FPT; la CFDT 22,5% et FO 16%.

« En confortant sa seconde place dans la fonction publique, la CFDT prend la première place, tous secteurs confondus, public et privé », analyse Mylène Jacquot, secrétaire générale CFDT fonction publique. Dans la FPT, le syndicat a gagné 0,2 point. Claire Lecalonnec (Interco-CFDT) souhaite maintenant que soient étudiées les listes qui n’ont pas été conformes durant ces élections et les raisons de la baisse de l’abstention territoire par territoire.

Mêmes organisations syndicales représentatives

Les neuf organisations représentatives de la fonction publique sortantes des élections de 2014 devraient le rester. A ce stade, « aucune organisation syndicale nouvelle ne semble en mesure de devenir représentative », a indiqué Olivier Dussopt.

Au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) comme dans les Conseils sup, aucun bouleversement n’est donc à prévoir, si ce n’est une évolution à plus ou moins un siège.

Au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) comme dans les Conseils sup, aucun bouleversement n’est donc à prévoir, si ce n’est une évolution à plus ou moins un siège. La répartition sera connue pour le Conseil commun de la fonction publique et les Conseils sup également le 20 décembre. Puis les organisations syndicales reverront la composition de leurs délégations. Le renouvellement des membres des Conseil sup se fera ensuite début 2019.

La CGT, FO et la FA-FPT perdent des voix dans la territoriale

Du fait de la baisse de la participation (moins 3 % pour la globalité de la fonction publique), toutes les organisations syndicales perdent des voix par rapport à 2014, sauf la FSU qui en gagne « environ 2000 voix ». Dans la territoriale, six des neuf organisations syndicales auraient recueilli davantage de voix que lors de la précédente édition.

« Nous avons progressé dans les trois versants de la fonction publique », se félicite Luc Farré (Unsa). Le syndicat est arrivé en tête notamment dans les conseils départementaux des Pyrénées atlantiques, Côte d’or, au centre de gestion de la Loire, à la ville de Lyon et Lyon métropole, ou encore au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.

Didier Bourgoin se réjouit pour sa part de l’arrivée de la FSU en première place à la région Paca ainsi qu’au conseil départemental de la Seine Saint-Denis. « Et on entre dans toutes les commissions du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. »

Dans la territoriale, seules la CGT, FO et la FA-FPT « ne progressent pas ». La CGT a perdu 0,8 point et FO 1,7 point dans la territoriale. « Cette baisse nous alerte et ne nous satisfait bien évidemment pas », fait savoir Baptiste Talbot (CGT). Qui invite à s’interroger aussi sur la hausse des votes blancs et nuls. « On tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur toutes les autres formes de vote que celui à l’urne. » Même sentiment du côté de FO. Les modalités d’organisation et de gestion n’inspirent toujours pas confiance à Christian Grolier. Du côté de la FA-FP, on « préfère attendre les résultats définitifs », explique Caroline Charruyer. L’heure est à l’étude des documents fournis par la DGCL, qui posent déjà question, et aux remontées de dysfonctionnements de la part de leurs délégations.

Moins d’inscrits en raison de la baisse des effectifs

La diminution du nombre d’inscrits (-1,6% dans la fonction publique, -2,8% dans la FPT) s’expliquerait, selon le secrétaire d’Etat, par « la baisse des effectifs » qui trouverait donc là une traduction concrète. Certains militants syndicaux avancent cependant d’autres explications: aux agents partis en retraite, et parfois non remplacés, ont pu par exemple succéder de jeunes fonctionnaires croyant moins qu’eux aux bénéfices du vote.

Le nombre de territoriaux votant a reculé de – 8,4%.

Le nombre de votants a diminué de -7,3% dans la fonction publique par rapport aux élections de 2014. Le nombre de territoriaux votant a reculé de – 8,4%.

Globalement, les élections professionnelles 2018 se sont bien déroulées, assure-t-on toutefois à Bercy. Si ce n’est deux gros couacs au ministère de l’Education (vite résorbé) et dans l’île de la Réunion en raison des troubles. Au ministère de l’Education nationale, « il y a eu une surcharge électronique […] mais aucun agent n’a dû revoter » pour la pallier, a expliqué Olivier Dussopt.

Le vote électronique « pas discriminant »

Selon le secrétaire d’Etat, s’il faudra prendre du recul sur les résultats afin d’améliorer les prochains scrutins, le vote électronique n’est pas en cause. « Il n’apparaît pas comme un élément discriminant. » La Direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que 127 collectivités ou établissements publics ont eu recours au vote électronique, parfois de manière combinée avec le vote à l’urne ou par correspondance. Parmi eux : 4 régions, 31 départements, 24 communes, 23 OPH, 15 SDIS et 7 CDG.

L’accord égalité professionnelle femmes-hommes validé ?

La première grande conséquence du résultat des élections professionnelles 2018 pourrait concerner le protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé, avant le scrutin, le 30 novembre.

A cette date, ce protocole ne pouvait pas s’appliquer, faute de majorité. Mais en l’état des résultats provisoires du 6 décembre, les six organisations syndicales signataires représenteraient aujourd’hui 51,2% au CCFP. L’accord deviendrait ainsi majoritaire et pourrait donc s’appliquer…

Le secrétaire d’Etat est  « politiquement » prêt à ne pas appliquer strictement les accords de Bercy pour rendre valide ce protocole.

Le secrétaire d’Etat s’est dit prêt « politiquement » à ne pas appliquer strictement les accords de Bercy (qui régissent les conditions de validité d’un accord) pour pouvoir rendre valide ce protocole. Autrement dit, il ne consulterait pas une seconde fois les organisations syndicales représentatives du Conseil commun de la fonction publique, mais se contenterait de prendre acte de la nouvelle répartition.  Une entorse à la démocratie sociale qui perturbe certains syndicats, même signataires…

« Passage en force »

Et irrite le non-signataires. Pour Christian Grolier, Olivier Dussopt commet « une énorme maladresse » en indiquant aujourd’hui les conséquences que le résultat des élections aura sur l’application du protocole d’accord égalité femmes-hommes. « Il n’a pas la délicatesse d’attendre que FO se positionne sur le texte. Il trahit sa parole, après nous avoir fait du chantage. Contrairement à ce qu’il avait promis, il reproduit la même chose que lors de la signature de l’accord PPCR : un passage en force. » Pour lui, cela confirme que « les accords de Bercy sont une vaste fumisterie. Cela décrédibilise toujours un peu plus le dialogue social ».

Baptiste Talbot indique que la CGT doit se prononcer dans la semaine sur le texte. Mais que la déclaration du secrétaire d’Etat confirme à la CGT qu’ « il était plus intelligent d’attendre que les élections soient passées pour décider de quoi que ce soit».