La DGAFP et la DGCL ont désormais publié l'ensemble des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018, tant pour les CT que pour les CAP et les CCP, par organisation syndicale et collectivité par collectivité. Le temps des analyses détaillées va pouvoir commencer.
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L’ensemble des résultats des élections professionnelles 2018 sont désormais définitifs. Si ceux des Comités techniques (CT) l’étaient dès le 20 décembre parce qu’ils déterminent la composition des Conseils supérieurs de la fonction publique, la DGAFP a publié sur son site, le 31 janvier, leur synthèse et des tableaux téléchargeables.
De son côté, la DGCL a publié, fin janvier également, tous les résultats des 8489 scrutins de la fonction publique territoriale, dont ceux des Commissions administratives paritaires (CAP) et des Commissions consultatives paritaires (CCP) – globaux et par collectivité -, qui n’étaient pas encore connus.
Pour les CAP, 703 940 fonctionnaires territoriaux sur 1 436 921 électeurs ont voté, soit un taux de participation de 49%. A titre de comparaison, ce taux est de 49,8% pour les comités techniques (51,8 % spécifiquement dans la FPT).
Par ailleurs, 120 CAP (catégories A, B et C confondues) – dans des villes le plus souvent, mais aussi dans des Sdis – n’ont eu aucun candidat.
Les résultats globaux aux CAP donnent la CGT en tête, avec 28,54% des voix. Elle est suivie par :
- la CFDT (20,57%),
- FO (16,88%),
- l’Unsa (8,78%),
- la FA-FPT (7, 03%),
- la CFTC (3,53 %),
- Sud-Solidaires (4,15%),
- la FSU (3,79%),
- la CGC 1,48%),
- le SA-FPT (1,03%)
- et la FGAF (0,22%),
- la rubrique « divers » (regroupant des syndicats locaux) affiche 3,9%.
Cependant, la représentativité de chacune de ces organisations varie d’une catégorie à l’autre.
En catégorie C, la CGT est première devant FO, puis la CFDT, l’Unsa, la FA-FPT, Sud-Solidaires, la FSU, la CFTC, le SAFPT, la CGC et la FGAF.
En catégorie B, c’est la CFDT qui est en tête, suivie par la CGT, FO, l’Unsa, la FA-FPT, la FSU, la CFTC, Sud-Solidaires, la CGC, le SA-FPT et la FGAF.
Enfin, en catégorie A, la CFDT est première devant la CGT, FO, l’Unsa, la FA-FPT, la CGC, la FSU, Sud-Solidaires, la CFTC, le SAFPT et la FGAF.
Seuls un quart des contractuels se sont exprimés
Les résultats des élections aux CCP étaient également très attendus. Pour la première fois, en effet, 198 907 contractuels étaient appelés à élire des représentants, dans ces nouvelles instances. Or seuls environ un quart d’entre eux ont effectivement donnés leurs voix : le taux de participation est en effet de 28,5% et, déduction faite des quelque 3,1% de bulletins blancs ou nuls, la proportion de suffrages exprimés atteint à peine les 25,4 %.
Les agents contractuels de catégorie C sont ceux qui se sont le moins exprimés (25% après déduction des votes nuls), alors qu’ils représentent le gros des troupes (156 657 électeurs).
Quant aux agents de catégories B et A, s’ils se sont proportionnellement légèrement plus mobilisés (respectivement 22% et 28,8% de suffrages exprimés), leurs voix ne représentent quantitativement « que » 3569 et 7520 personnes sur toute la France.
Sur l’ensemble des CCP, la CGT recueille 28,65 % de ces voix, arrivant en tête au cumul des trois catégories. La CFDT avec 20,94% des voix est seconde au total et en catégorie B, mais première en catégories, et se fait devancer par FO en catégorie C. Celle-ci remporte 17,79% au global.
La FA-FPT affiche, elle, 7,70%, l’Unsa 7,17%, la FSU 6,94%, Sud-Solidaires 3,13%, la CFTC 2,27%, la CGC 0,98%, le SA-FPT 0,3%, la FGAF 0,29% et les syndicats divers 3,79%.
Aucune candidature n’a été présentée pour 1135 CCP (catégories A, B et C confondues). Des agents contractuels ont donc été là tirés au sort.
Un debriefing DGCL-syndicats le 14 février
A partir de tous ces résultats, l’équipe de la DGCL va à présent procéder à une analyse fine. Elle invite d’ailleurs les organisations syndicales à échanger avec elle à ce sujet, le 14 février prochain, lors d’une réunion de « debriefing ».
« Il s’agit pour nous d’une part de remercier les syndicats, car ils ont participé au fait que ces élections professionnelles se déroulent dans de bonnes conditions, assure Christophe Bernard, sous-directeur à la fonction publique territoriale, mais aussi d’examiner avec eux sur quels points des modifications seraient utiles et nécessiteraient des évolutions règlementaires ».