Créer une assemblée plénière qui disposerait d’une formation spécialisée chargée des questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. C’est le scenario alternatif à la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qu’a proposé le gouvernement aux syndicats, jeudi 3 mai, dans le cadre du chantier « dialogue social » de la concertation « refonder le contrat social avec les agents ».

Pour les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique, il s’agit, là encore, d’une fusion entre les deux instances qui ne dit pas son nom.

Ces dernières avaient pourtant alerté en début de séance : « Le retour impromptu et inopiné à une instance unique aurait comme conséquence d’affaiblir et de diluer le travail à mener sur des thématiques très différentes et dont l’importance justifie une approche et des moyens qui ne sauraient être édulcorés. » « Ce deuxième scenario est encore à ce jour très nébuleux et ne nous satisfait pas », confie Baptiste Talbot (CGT).

Un rôle important dans les années à venir

Pour Luc Farré (Unsa), le gouvernement est déraisonnable : « Les der­niè­res études de la Dares ⁽¹⁾ démon­trent que les ris­ques pro­fes­sion­nels se main­tien­nent à un niveau élevé et que les ris­ques psy­cho­so­ciaux conti­nuent à se déve­lop­per. » Et d’ajouter « ce n’est pas parce que le CHSCT a été supprimé dans le privé qu’il faut faire la même chose dans le public. Nous n’avons pas les mêmes prérogatives ! »

En outre, les agents se sont dits en « forte » demande d’un développement de la prévention via le forum Action publique 2022.

Christian Grolier (FO), abonde : « Avec l’allongement des carrières, la fonction publique va faire face à un vieillissement important. Et, on l’a vu, les réformes successives ont eu des impacts non négligeable sur la santé et les conditions de travail. Alors vouloir supprimer les CHSCT sans savoir quelle forme prendra la réforme annoncée n’est vraiment pas une bonne idée. »

Nécessaire évolution

Toutefois, cette opposition à la fusion des deux instances n’est, pour les neuf organisations syndicales, « en rien synonyme d’une volonté de ne rien changer en matière de compétences et de fonctionnement, tant des CT que des CHSCT ».

Les syndicats partagent des idées en commun. Parmi elles, celle de confier « des prérogatives accrues aux CHSCT en matière d’agressions sexuelles ou sexistes », explique ainsi Mylène Jacquot (CFDT).

La FA-FP demande pour sa part une évaluation objective des points forts et des points à améliorer du dispositif actuel, mais aussi que soient appliquées les dispositions réglementaires (document unique d’évaluation des risques professionnels, diagnostics d’évaluation et de préventions des risques psychosociaux).

La prochaine réunion du chantier « dialogue social » dans le cadre de la concertation « refonder le contrat social avec les agents de la fonction publique » doit se tenir le 25 mai prochain sur l’ « évolution des commissions administratives paritaires ». Un nouveau scenario pour l’avenir des CHSCT et des CT pourrait être présenté à cette occasion.