Voilà un taux amené à progresser via la réforme de la fonction publique... Fin 2017, ils étaient 42 % de contractuels à occuper l'emploi d'un titulaire territorial, d'après une note de la Direction générale des collectivités locales.
A fin 2017, un quart des territoriaux étaient contractuels. Parmi eux, 42 % étaient sur un emploi permanent, c’est-à-dire des postes dont la vocation est d’être occupés par des fonctionnaires, relève la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique n°138 publié lundi 30 septembre.
Le recrutement de contractuels sur emploi permanent est possible, selon certains motifs : remplaçants ; poste vacant ; pas de cadre d’emplois existant ; secrétaire de mairie dans les communes et groupements de communes de moins de 1 000 habitants; temps non complet des communes et groupements de communes de moins de 1 000 habitants (lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %), communes de moins de 2 000 habitants et groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité, etc.
À cette liste, il faudra bientôt ajouter les cas prévus par la loi de transformation de la fonction publique.
Les autres agents contractuels (soit 58 %) occupent un emploi qualifié comme non permanent. Ceux qui, en opposition aux emplois permanents, visent à faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel. Il s’agit aussi des contrats d’apprentissage, des emplois aidés, des collaborateurs de cabinet etc., rappelle la DGCL.
79 % de contractuels en CDD
Dans le détail, 21 % des agents contractuels occupant un emploi permanent l’étaient dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et 79 % sur un contrat à durée indéterminée (CDD).
La répartition varie selon l’échelon concerné, puisque la part des CDI au sein des contractuels sur emploi permanent atteint notamment 33 % dans les communes de moins de 1 000 habitants, contre 11 % dans les centres de gestion ou 13 % dans les conseils régionaux.
Raisons des départs
Les contractuels arrivés dans une collectivité au cours de l’année 2017 ont principalement été embauchés en tant que remplaçants. Et ils en sont partis, en grande majorité, en raison d’une fin de contrat.
Parmi les départs, il faut aussi tenir compte des 4 000 titularisations Sauvadet qui quittent le statut de contractuel pour celui de fonctionnaire.
Les titularisations Sauvadet sont surreprésentées parmi les causes de départ dans les grandes communes et leurs établissements communaux (28 % pour les communes et établissements communaux de 50 000 à 100 000 habitants, 29 % pour les communes et établissements communaux de 100 000 habitants et plus), les communautés urbaines (30 %) et les conseils départementaux (28 %).
La DGCL le souligne en fin de note : « Il sera désormais possible pour les employeurs locaux de recruter par contrat sur les emplois de l’ensemble des catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. » Jusqu’à maintenant, cette possibilité était uniquement offerte pour les emplois de catégorie A.