La Gazette s'est procuré le texte officiellement présenté le 13 février aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux, ainsi que son " exposé des motifs ". Un projet de loi qui déjà, suscite l'opposition des syndicats.
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Le projet de loi présenté le 13 février compte trente-trois articles et se divise en cinq titres.
- Promouvoir un dialogue social plus stratégique, efficace et réactif, dans le respect des garanties des agents
- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus efficace
- Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
- Renforcer l’égalité professionnelle
Un calendrier serré
Olivier Dussopt a précisé le calendrier qu’il entend suivre.
Les instances consultatives de la fonction publique sont saisies pour avis. Le secrétaire d’Etat a dit attendre beaucoup de ces consultations et a « invité l’ensemble des OS comme les employeurs publics à enrichir par voie d’amendement le projet de loi avant qu’il soit examiné en conseil des ministres ». A la date prévue du 27 mars.
- D’ici là, 3 réunions techniques auront lieu :
- Le 18 février pour examiner le titre 1
- Le 20 février sera consacré au Titre 2
- Le 21 février, les réunions seront consacrées aux Titres 3 et 4
Le CSFPT sera lui consulté le 27 février et le conseil commune le 6 mars.