Une récente étude de l'INSEE était consacrée aux hauts salaires de la fonction publique. La territoriale est peu présente au sommet de ce classement ; on compte 5% de territoriaux parmi les 1% de fonctionnaires les mieux rémunérés. Mais de quelles sommes parle-t-on ?

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Quand on s’intéresse à la rémunération des DG, il est difficile d’obtenir des chiffres. Il n’existe pas, à notre connaissance, d’observatoire ou d’étude dédiés à ce sujet. On peut se référer à une étude de l’INSEE, parue fin février, et qui indiquait qu’en 2016, les 1% des hauts salaires de la fonction publique les mieux rémunérés gagnaient plus de 6 410 euros nets par mois. Parmi eux, seuls 5% travaillent dans la fonction publique territoriale.

Dans la FPT, les plus hauts salaires concernent d’abord les emplois de direction, avec un salaire mensuel net moyen de 5 098 euros, comme nous l’indiquions dans un article consacré à cette étude. Ce chiffre, s’il peut constituer une première approche de ce que peut gagner un DG dans une collectivité, ne reflète pas la rémunération des DG dans leur intégralité, et suscite des avis partagés.

Un « arbre qui cache la forêt » ?

« De par la structuration des rémunérations et la disparité des collectivités, et parce que le poste de DGS revêt des réalités professionnelles très différentes, il est extrêmement complexe d’avoir une moyenne à fournir », estime Cyril Lelong, directeur du pôle public au sein du cabinet de recrutement Morgan Philips Hudson. « Je pense que cette moyenne est élevée du fait des salaires des hauts fonctionnaires territoriaux ou des fonctionnaires d’Etat détachés. C’est l’arbre qui cache la forêt pour les plus petites collectivités », juge Dominique Garnier, secrétaire national délégué aux RH à l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).

Mais pour Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), ce chiffre constitue tout de même une bonne base de ce que peuvent émarger des DG de collectivités de taille moyenne en milieu de carrière.

Le traitement de base : le traitement le plus avantageux l’emporte

En effet, il faut rappeler que la rémunération d’un DGS se compose de :

• son traitement indiciaire
• la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ⁽¹⁾
• le régime indemnitaire du grade et de la fonction qu’il occupe
• les avantages en nature auxquels il peut prétendre (logement, voiture de fonction, soumis à l’imposition).

Enfin, une indemnité de frais de représentation peut être allouée au DG, mais elle doit être approuvée par l’organe délibérant, et est le plus souvent mise en place dans les grosses collectivités (région, département, métropole).

En ce qui concerne tout d’abord le traitement indiciaire, il dépend du grade de l’agent, selon qu’il est attaché (attaché, attaché principal, directeur territorial, et rien qu’au sein de ces catégories, le différentiel peut atteindre 1 000 euros net par mois) ou administrateur territorial.

Au-delà de 40 000 habitants le poste de DGS peut être occupé par un directeur territorial ou un agent de catégorie A+ (administrateur ou ingénieur chef); à partir de 80 000 habitants, le poste peut être confié à un agent de catégorie A+ ou à un contractuel. ⁽²⁾

Ainsi, pour les traitements de base, un attaché de la petite couronne de la région Ile-de-France au premier échelon percevra un traitement brut mensuel de 1 818,17 euros mensuels. A titre de comparaison, un administrateur au premier échelon aura, lui, un traitement de base de 2 160,25 euros. Quant à l’emploi fonctionnel visé, si l’on prend un poste de DGS d’une commune de 20 000 à 40 000 habitants, le traitement brut mensuel sera de 2 586,68 euros. « On évolue en parallèle sur notre grade et sur celui de l’emploi fonctionnel occupé, on peut donc être sur des indices de rémunération différents », confirme Stéphane Pintre. Dans cette situation, qualifiée d’« échelle de perroquet », c’est le traitement le plus avantageux qui l’emporte, dans le cas précité, celui de l’emploi fonctionnel pour le poste de DGS.

Régimes indemnitaires de grade et de fonction

Quant aux régimes indemnitaires, pour celui du grade ils peuvent être plus ou moins attractifs selon les collectivités, mais la marge de négociation semble se situer ici, renforcée par le fait que le Rifseep a autorisé davantage de marges de manœuvre pour les collectivités, qui s’en sont emparé pour revaloriser les fonctions d’encadrement.

Le régime indemnitaire de la fonction, lui, se compose de la prime de responsabilité (pour les DG, pas les DGA), qui peut représenter jusqu’à 15% du traitement brut. « Chaque situation est particulière, puisque tout va dépendre du niveau de carrière, de la collectivité où l’on est nommé, et à quel grade », conclut Stéphane Pintre, du SNDGCT.

Par exemple, dans de très grosses collectivités et à son grade maximum, un DGS pourra gagner jusqu’à 12 000 euros nets mensuels, tandis qu’un DG d’une commune comprise entre 10 000 à 20 000 habitants se situera plutôt à 3 400 euros nets.

La question de la retraite

Toutefois, si le régime indemnitaire de grade est compris à hauteur de 15% dans le calcul de la retraite, les primes perçues ne sont, elles, pas prises en compte, ce qui peut engendrer une forte baisse du revenu au moment du départ à la retraite, à la différence des contractuels qui cotisent sur tout.

Les DGS peuvent aussi bénéficier d’un logement de fonction ⁽³⁾ et d’une voiture de fonction ou de service. Mais le marché du travail ayant évolué, comme ailleurs, la mobilité professionnelle que peuvent connaître les DG au cours de leur carrière aurait tendance à faire reculer la pratique du logement de fonction, dont les conditions d’attribution sont par ailleurs épinglées par les Chambres régionales des Comptes.

Dernier exemple en date à Orléans, où le logement de fonction du DGS du Conseil départemental d’Eure-et-Loir a fait polémique. Situé à 75 km de son lieu de travail, hors du département, il s’est attiré la critique de certains élus, rapportait début janvier l’Echo Républicain. La CRC avait en 2012, déjà jugé que les « modalités d’attribution et de gestion des logements de fonction pour nécessité absolue aux directeurs ne sont pas exemptes de critiques », avait relevé le journal.

Cumul de postes 

Certains DG cumulent les emplois, notamment dans les petites ou moyennes communes. Par exemple, ils peuvent être également directeur de CCAS, ou directeur d’un syndicat intercommunal (eau, assainissement, déchets, etc). Théoriquement, la rémunération totale des DG est limitée à 115% du traitement indiciaire de base le plus avantageux (de leur grade ou de leur fonction).

Mais il semblerait que certains le dépassent tout de même. Cette pratique semble toutefois en recul, l’achèvement de la carte intercommunale ayant entraîné la disparition d’un nombre important de syndicats intercommunaux.

Baisse en attractivité 

« Le marché s’est resserré avec les fusions de communauté et les créations de communes nouvelles. Il y a actuellement moins de postes. Dans le même temps, il y a moins de candidatures sur certains postes en communes. Selon mon ressenti, on a tellement dévalorisé le travail en commune et la gestion d’une collectivité devenant tellement compliquée, il y a moins de candidats à l’exercice de ses fonctions qui demandent beaucoup d’investissements, pour peu de reconnaissance in fine », détaille Dominique Garnier, de l’ADGCF.

« Les DGS sont en première ligne, avec de lourdes responsabilités dans un contexte de complexification des projets, et avec un système de rémunération qui n’évolue pas plus que ça. A mon sens, le poste commence à baisser en attractivité », confirme Cyril Lelong, du cabinet de recrutement Morgan Philips Hudson.