La cinquième édition du baromètre HoRHizons, photographie annuelle de la fonction publique territoriale, confirme la trajectoire des années précédentes de stagnation des dépenses de personnel. Et ce malgré le " coup d'accélérateur " sur la mise en place du RIFSEEP. Mais des besoins nouveaux en recrutement apparaissent en particulier dans le secteur du développement durable.

De plus en plus de collectivités maîtrisent leur masse salariale. La cinquième édition du baromètre HoRHizons ⁽¹⁾ s’inscrit dans la tendance des années précédentes de « bonne gestion de leurs ressources humaines », selon les mots d’André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) : 55% des répondants à l’étude (voir méthodologie ci-dessous) assurent que leurs dépenses de personnel ont stagné cette année. C’est plus cinq points par rapport à 2018. Les régions, les départements et les communautés de communes sont toujours les strates qui ont le plus de difficultés à limiter les frais car confrontées à des réorganisations (mutualisations, transferts, territorialisations…) explique l’étude.

L’évolution des dépenses tient encore majoritairement aux mesures statutaires (impact progressif du point d’indice ou du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations) et aux transferts de compétences. La mise en place des contrats de Cahors n’aurait joué que pour 4% des répondants.

Rémunération individualisée

La mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) n’est évoquée qu’en troisième raison d’augmentation des dépenses. Il a pourtant été mis en place par 75% des répondants (plus 14 points par rapport à 2018).

Et cette généralisation s’est traduite par une hausse du régime indemnitaire pour 37% et un maintien du niveau de cette rémunération pour 61% des répondants. Mais jamais par une baisse. Qui plus est, les collectivités et EPCI semblent apprécier d’individualiser la rémunération puisque 61% d’entre eux ont activé le complément indemnitaire annuel (CIA). C’est 20 points de plus qu’en 2018 ! Les collectivités et EPCI ont essentiellement privilégié la manière de servir comme critère d’attribution (89%).

Le temps de travail et la réorganisation des services comme leviers

Pour maîtriser leur masse salariale, les collectivités et EPCI se sont à nouveau essentiellement appuyées sur les leviers d’optimisation du temps de travail et d’adaptation/réorganisation des services. Près de trois collectivités sur dix (29%) ont engagé une politique d’aménagement ou de réorganisation des modalités de travail, relève l’étude. Cela passe majoritairement par l’annualisation du temps de travail (73%), la mise en place d’horaires variables (69%), la prise en compte de sujétions particulières (68%), l’aménagement du temps partiel (67%) et la mise en place de cycles de travail (60%). Le télétravail (12%) n’apparaît que loin derrière. Seulement 7% des collectivités (quasiment exclusivement des grandes) ont formalisé un accord sur ce sujet.

Le travail sur l’absentéisme et le non-remplacement des départs à la retraite gagnent en revanche du terrain dans la préférence des employeurs territoriaux. Cela se traduit par un ralentissement dans la croissance du nombre de situations d’inaptitudes. Mais la territoriale reste une population fragile puisque 12% des collectivités constatent quand même une augmentation des demandes de retraite pour invalidité. Pourtant le baromètre constate une stabilisation dans la mise en place d’une  protection sociale complémentaire : 56% des collectivités disent toutefois l’avoir fait, essentiellement pour la santé (50%).

Recherche titulaires

Les intentions de recrutement, en augmentation constante ces dernières années, « semblent se stabiliser », constatent les auteurs de l’étude : 38% des collectivités et EPCI envisagent toute de même de recruter prochainement (+2 points seulement par rapport à 2018).

La loi de transformation de la fonction publique qui autorise un plus grand recours aux contractuels aura-t-elle un impact ? Rien n’est moins sûr à ce stade : 55% des répondants  (+3 points par rapport à 2018) comptent privilégier le recrutement de titulaires, devant celui des contractuels (29%, moins 3 points par rapport à 2018).  Les remontées de terrain auprès de l’AMF montreraient même une « très grande prudence » de la part des collectivités par rapport à ces nouvelles possibilités.

A  l’heure de la polémique sur le financement de  l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, il est à noter que cette voie ne semble pas faire recette chez les répondants : elle est très peu évoquée dans les intentions de recrutement (1%, moins 2 points par rapport à l’édition précédente). Le nombre de contrats signés dans la territoriale progresse pourtant (+10,6%) : en 2017, 6 583 contrats d’apprentissage ont été signés au sein de 2 407 collectivités et établissements (hors Mayotte, administrations parisiennes et pompiers de Marseille).

Quant aux dépenses de formation, elles stagnent elles aussi pour 76% des répondants, mais ajoutées aux 20% de ceux qui déclarent avoir augmenté leurs dépenses en la matière, le résultat est « positif » pour le président du CNFPT, François Deluga, également vice-président de l’AMF. Les demandes de formation auprès du CNFPT, elles, explosent.

Créations de postes dans les domaines techniques

Les collectivités recrutent essentiellement pour remplacer des départs (53%). Le sujet des départs en retraite deviendra de plus en plus cuisant dans les prochaines années et va demander un gros travail d’anticipation. Un travail que propose d’engager le président de la Fédération nationale des centres de gestion, Michel Hiriart, via une collaboration étroite entre l’AMF, le CNFPT et les centres de gestion.

Les collectivités sont peu nombreuses à créer des postes : 12%. « Ce chiffre, après avoir connu un pic en 2017 (21%), est le plus bas depuis 2015 », souligne l’étude. Les créations de poste se font essentiellement dans les services techniques (57%), l’aménagement et le développement (52%) et les fonctions supports (47%). Cette année, le domaine du développement durable connaît une forte hausse (26% contre 17% en 2018). A l’inverse, la réforme des rythmes scolaires a nettement ralenti  le mouvement dans le domaine de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse.

A noter en outre cette année, une forte hausse dans la nomination des délégués à la protection des données personnelles (59% des collectivités interrogées, soit + 29 points en un an) et dans la désignation des référents déontologues (+10 points par rapport à 2018).