Pour compléter la circulaire du Premier ministre, le gouvernement a mis en ligne une foire aux questions concernant la prise en compte de l'évolution de l'épidémie par les employeurs publics.
Une chose est certaine, la circulaire du Premier ministre datée du 1er septembre 2020 sur la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 était jugée bien insuffisante!
Après les précisions données à la fonction publique d’État et la note d’information rédigée par la Direction générale des collectivités locales, la foire aux questions de la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) était très attendue.
Cette dernière, mise à jour le 7 septembre, répond à une série d’interrogations.
Sanctions disciplinaires
Parmi elles, « Que faire si un agent refuse de porter le masque? ».
Réponse : « L’ensemble des sanctions disciplinaires applicables aux agents publics peuvent être mobilisées, en veillant à leur proportionnalité. Dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire, il est toujours possible, en cas d’atteintes au bon fonctionnement du service par un comportement délibéré et répété d’absence de port de masque, de suspendre l’agent. »
Consultation du CHSCT
Alors que la loi de transformation de la fonction publique prévoit leur disparition, les regards sont tournés vers le rôle des CHSCT (comités d’hygiène santé sécurité et conditions de travail).
Plusieurs interrogations sont relayées : « doivent-il être consultés à la mise en place de l’ensemble des mesures découlant du protocole? Comment doivent-ils être associés à la définition et à la mise en œuvre des mesures? »
Réponse : «Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.».
Télétravail au delà de trois jours
A noter également cette question « Quelle réponse apporter à un agent qui demande à réaliser son activité en télétravail au-delà de 3 jours par semaine? », et sa réponse :
Le décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature prévoit que la «quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.».
Toutefois, un agent sollicitant plus de trois jours par semaine pourra le faire s’il s’inscrit dans le cadre dérogatoire prévu par l’article 4 du décret précité, à savoir: si son «état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail» ou s’il s’inscrit dans le cadre d’une «autorisation temporaire de télétravail […] demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site».