Il y a 40 ans, était votée la loi du 26 janvier 1984 qui sur laquelle se fonde encore aujourd'hui le statut de la fonction publique territoriale. Le CIG Grande Couronne a édité, le 31 janvier, un livret à cette occasion.

En 40 ans, cette loi a fait l’objet de 121 modifications et plus récemment d’une codification, via le Code général de la fonction publique. À l’occasion du 40ᵉ anniversaire de la loi de 1984, le CIG de la Grande Couronne a souhaité « rendre hommage à tous les bâtisseurs et aux praticiens de ce statut, depuis les fondements posés par Anicet Le Pors à aujourd’hui », annonce en préambule le CIG.

Le Centre de gestion a ainsi publié un livret en 94 points résumant 40 ans d’évolution de la territoriale au travers de l’expertise de spécialistes.

Un regard en arrière

Ainsi, comme le note Daniel Level, président du CIG de la Grande Couronne en introduction, « nous ne pouvons comprendre l’importance des structures et la solidité des principes qui régissent les carrières des agents territoriaux qu’à travers une observation et une analyse méticuleuse de l’évolution, de l’adaptation et des constantes de ces textes depuis l’origine ».

Et d’ajouter que la France a la réputation d’avoir l’une des meilleures fonctions publiques du monde, en particulier sa fonction publique territoriale qui fait « figure d’exception ».

De son côté, Jean-Laurent Nguyen Khac, directeur général du CIG de la Grande couronne, note que durant ces 40 années, les employeurs territoriaux n’ont eu de cesse de réaffirmer la spécificité de la FPT et insiste : « ce combat n’est jamais achevé et en 2024, par un singulier mouvement de balancier, l’État tente de s’affirmer DRH groupe de toute la fonction publique, et peine à dialoguer à égalité avec les employeurs locaux ».

Il ajoute à propos des contractuels que « la fonction publique territoriale n’est pas restée « étanche » aux mouvements qui ont affecté l’État et les hôpitaux », favorisant comme ailleurs le développement du contrat, y compris en catégorie C, et ce « en dépit d’une possible nomination sans concours. L’idée d’une fonction publique recrutant par concours en a été ébranlée… ».

Les dernières pages du livret sont consacrées à une frise chronologique reprenant les grandes lois qui ont fait évoluer le statut.

Pour télécharger le livret, cliquez sur l’image :