Comment revaloriser la catégorie A de la fonction publique territoriale ? Dès 2013, il est apparu nécessaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de se pencher sur la question. Mais ses travaux  ont pris du retard, compte-tenu de l’actualité du secteur.

Quatre ans plus tard, son constat est encore plus affirmé : les grilles des catégories A « ont connu un tassement plus important que  les autres catégories et leurs missions et responsabilités ont considérablement augmenté ces dernières années », est-il écrit dans le rapport présenté mercredi 20 décembre à l’occasion de sa dernière séance plénière de l’année 2017.

Conséquence : la catégorie A souffre d’un manque d’attractivité incontestable. Or, environ 4 740 départs à la retraite d’agents de catégorie A sont à prévoir chaque année en moyenne entre 2020 et 2025 ⁽¹⁾, rappelle le Conseil sup’.

L’unité de la catégorie A « compromise »

Selon Jésus de Carlos (CGT), co-auteur du rapport du CSFPT, l’unité de la catégorie A « est compromise par un classement en trois niveaux ‘A atypique, A type et A+ ‘ qui se traduit par des inégalités d’évolution de carrière et dont la vocation est de limiter l’accès aux missions et aux responsabilités supérieures ».

Le CSFPT formule ainsi 23 propositions « à considérer comme une base de discussion et de négociation avec le gouvernement pour garantir l’unité de la catégorie A », explique Jésus de Carlos. Mettre à jour les spécialités dans les concours ; établir une grille indiciaire de référence pour tous les cadres d’emplois ; réduire les écarts de durées de formation existants entre les différents cadres d’emploi ou encore redéfinir et questionner la notion de performance des agents de catégorie A sont autant de pistes versées au débat.

La CGT, notamment, insiste sur « l’urgente nécessité » d’harmoniser les missions et de revaloriser les carrières et les rémunérations. D’autres sujets sont « préoccupants », indique Jésus de Carlos, comme l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il souligne  » la situation dramatique en la matière des cadres d’emplois de la filière artistique et culturelle ».

Manque d’ambition ?

Le rapport a fait l’objet d’un vote favorable quasi-unanime des membres du CSFPT, seule l’Interco-CFDT s’étant abstenue. « Le diagnostic est intéressant, mais les préconisations manquent d’ambition. Il aurait été intéressant d’être plus concret s’agissant par exemple de la revalorisation des carrières », explique Véronique Sauvage.

Son syndicat suggérait notamment de « revoir les organisations de travail pour combattre le présentéisme, entendu comme l’excès de présence valorisé par la hiérarchie » ou encore de « mieux accompagner les agents d’encadrement intermédiaire, dans leur rôle d’interface entre l’encadrement supérieur et les services ou équipes ».

Bruno Collignon (FA-FP) espère que l’ensemble des préconisations du rapport seront examinées par le gouvernement et pourront être utiles aux arbitrages prévus à l’issue du programme « Action publique 2022 ».

Les 23 propositions du CSFPT pour revaloriser les catégories A by La Gazette des communes on Scribd