La durée d'un contrat individuel de complémentaire santé est en principe d'un an. Il se renouvelle ensuite tacitement d’année en année. A moins de décider d’y mettre fin. Si une telle résiliation est possible, elle ne peut se faire que sous certaines conditions.

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Votre situation personnelle ou professionnelle évolue et vous souhaitez changer de complémentaire santé ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour résilier le contrat individuel qui vous lie à votre mutuelle ou à votre assurance. La plus courante : la résiliation au moment de la date anniversaire de la souscription. Elle se fait par lettre recommandée avec avis de réception, sans aucune justification.

Les organismes complémentaires ont l’obligation d’envoyer chaque année à leurs adhérents un courrier les informant de la possibilité de résilier leur contrat individuel (loi Chatel). Et ce, au plus tard 15 jours avant le début du préavis - en général de deux mois - courant jusqu’à son échéance annuelle. En cas de défaut d’information, vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment.

Changement de situation

Il est également possible de résilier son contrat à tout moment en cas de changement de situation ayant une incidence sur le risque garanti. Il peut s’agir d’un déménagement, d’une modification de statut ou de régime matrimonial, de profession, d’un départ en retraite ou d’une cessation définitive d’activité professionnelle. Et aussi d’une modification concernant un ayant droit : enfant qui n’est plus à charge, divorce… La demande doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 mois suivant la date de l’évènement, accompagnée d’un justificatif (livret de famille, certificat d’embauche…). Elle prend effet 30 jours après.

En cas de difficultés financières, la souscription d’un contrat bénéficiant de l'Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ouvre droit à la résiliation d’un contrat en cours sans attendre son échéance, sans frais, ni pénalités. La demande doit alors être accompagnée d’une attestation de souscription au contrat labellisé ACS.

Augmentation de cotisation

Une augmentation de cotisation non prévue au contrat individuel est, elle aussi, de nature à justifier une résiliation. Vous devez dans ce cas adresser votre demande dans les 15 jours suivant l’avertissement de la revalorisation. L’annulation prend ensuite effet entre un et deux mois après la réception du courrier par l’assureur ou la mutuelle.

En revanche, la possibilité de résiliation n’est pas ouverte lorsque la hausse de tarif est liée à une augmentation des taxes, à une pénalité contractuelle, à l’ajout d’une garantie obligatoire ou si elle est le fait d’une mutuelle régie par le Code de la mutualité. Dans ce cas, l’augmentation de cotisation étant votée par le conseil d’administration représentant tous les adhérents, elle est considérée comme ayant été décidée avec leur accord.