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Les mutuelles, acteurs historiques de l'économie sociale et solidaire

Publié le mercredi 20 septembre 2017 par Terriscope

Les mutuelles sont des acteurs historiques de l’économie sociale et solidaire (ESS). Aux côtés d’associations, de coopératives, de fondations, elles incarnent depuis leurs origines un modèle éthique qui place l'humain au cœur de leur projet de développement.

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L’économie sociale et solidaire (ESS) emploie 2,39 millions de salariés en France, soit 12,7 % de l'emploi privé selon le dernier bilan de l’emploi en 2015 publié par Recherches & Solidarités en juin 2016. Elle rassemble des entreprises notamment de type coopératives, mutuelles, fondations, associations, qui respectent certains principes de gouvernance démocratique, de gestion désintéressée et d’affectation des excédents. Présentes dans la quasi-totalité des secteurs d’activité, ces structures visent une gestion équilibrée et réinvestissent la majorité de leurs bénéfices dans le développement de leur activité.

Le rôle prépondérant des mutuelles dans l’ESS

Acteurs historiques de l’ESS, les mutuelles santé et prévoyance ont pour objet de couvrir des risques relatifs à la santé, au décès et aux incapacités grâce à une socialisation de ces risques, c'est-à-dire une compensation interne entre les bénéficiaires. Cotisant selon ses moyens et le niveau de profil de risque qu’il représente, chaque adhérent est couvert en fonction de ses besoins de santé. Les mutuelles se distinguent de leurs homologues lucratifs notamment par la non-sélection des adhérents et la non-discrimination en fonction de l’état de santé de la personne protégée.

En recherche continue d'innovation sociale, les mutuelles sont reconnues comme des acteurs du progrès social. Par exemple, elles ont inspiré l’organisation de la Sécurité sociale en 1945 et, aujourd’hui, elles mettent en place des réseaux de soins (rajouter lien interne vers article) en lien avec les professionnels de santé pour diminuer les restes à charge. La majeure partie d’entre elles proposent des aides financières pour leurs adhérents en proie à des difficultés.

Une économie de proximité

Les mutuelles sont aussi des acteurs de proximité. Elles gèrent près de 2 500 services et établissements de santé et sociaux : cliniques mutualistes, centres dentaires et d’optique, soins à domicile, crèches, structures d’accueil pour les personnes âgées ou en situation de handicap…

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui est venue préciser le cadre juridique applicable aux structures de l’ESS, a notamment ouvert la possibilité d’établir des unions entre mutuelles, coopératives, associations et fondations. De quoi faciliter et développer, en les coordonnant, des activités sanitaires, sociales et culturelles.

    Une activité encadrée par le Code de la mutualité

    Les mutuelles « mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie ».
    Source : Code de la mutualité